Interventions de Muguette Dini

a souligné le caractère plus précis du dispositif ici proposé par rapport à celui précédemment présenté lors de l'examen du projet de loi de financement pour 2010.

s'est dite persuadée que la formule proposée dépend avant tout de la motivation des différents acteurs concernés et qu'elle ne peut être imposée. Puis la commission a examiné deux amendements présentés par le rapporteur, destinés à apporter des précisions supplémentaires, apparues comme utiles à l'issue des auditions menées : le premier prévoi...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, aux termes de l’article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu sur l’initiative de l’employeur ou du salarié. Schématiquement, lorsque la rupture du contrat résulte de la volonté du salarié, il s’agit d’une démission. En re...

Rappelant que l'ordre du jour de la commission n'a pas permis au groupe de travail sur la fin de vie de poursuivre son activité durant ce semestre, Mme Muguette Dini, présidente, a confirmé qu'il reprendra ses travaux au début de l'année 2010.

et M. Gilbert Barbier, rapporteur, ont répondu que cet amendement ne consiste qu'en une clarification juridique des prestations réellement versées, de fait, aux bénéficiaires du congé.

a établi un lien entre cette disposition et celle de la « personne de confiance » que les établissements de santé proposent aux malades de désigner lorsqu'ils sont hospitalisés et qui peut être extérieure à la famille.

a évoqué l'idée de rattacher l'allocation, non à la personne qui s'arrête de travailler, mais au malade en fin de vie.

a souligné la complémentarité de ce partage avec la possibilité de prendre un congé sous forme de temps partiel d'activité. Sur proposition de son rapporteur, la commission a rectifié l'amendement n° 18 pour prévoir que l'allocation pourra être versée à plusieurs bénéficiaires, au titre d'un même patient, dans la limite de son montant maximal.

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes collègues de l’Union centriste ont exprimé la position de notre groupe sur ce texte. Aussi vais-je directement évoquer ce qui m’indigne, même si ce n’est pas encore à l’ordre du jour : je veux parler du mode de scrutin de ces ...

Vous ne pourrez pas dire, messieurs les ministres, quand le sujet viendra en débat, que vous n’avez pas été informés de la révolte des femmes élues et aussi, sans doute, des autres. Je me permets de vous rappeler que l’article 1er de la Constitution dispose : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonc...

Je rappelle quelques chiffres : on compte 986 femmes sur 1 880 conseillers régionaux et 571 femmes sur 4 152 conseillers généraux. Vous allez réduire le nombre des élus territoriaux, dont l’effectif est de 6 032, pour arriver à quelque 3 000 conseillers territoriaux. On peut imaginer la bagarre qui va s’ensuivre... On peut imaginer aussi que de...

La projection optimiste pour 2014, qui donne 81 % d’hommes et 19 % de femmes élus, est donc totalement surréaliste. Je fais le pari que, dans ces conditions, c’est 12 % à 15 % de femmes qui seront élues. Vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d’État : « Personne n’est propriétaire de ses électeurs et il appartient aux partis de choisir des ...

La vérité, monsieur le secrétaire d’État, est que vous ne vous êtes pas donné les moyens de respecter la Constitution. Ou bien, au moment de la rédaction de ce projet de loi, vous n’avez pas pensé que c’était un problème. Ou bien, vous vous êtes dit que cela n’avait pas d’importance, et je ne sais pas laquelle des deux positions est la plus gr...

Mme Muguette Dini. … mais on peut modifier la Constitution, on le fait chaque année… Dans tous les cas, si ma solution du bulletin paritaire n’est pas la bonne, il y en a sûrement une autre que vous devrez trouver pour mettre fin à ce scandale.

et M. Yannick Bodin ont déclaré partager les grandes orientations du rapport dont ils ont salué à leur tour la richesse et l'intérêt. Puis la délégation a procédé à l'examen des propositions de recommandations présentées par la présidente.

a souligné l'intérêt de la recommandation 5 relative à la prise en charge psychiatrique des détenus, estimant qu'elle devrait être prise en compte lors de la discussion d'un prochain projet de loi relatif à la santé mentale.

Un gros mot !

a indiqué que le rapporteur ouvrira ses auditions à l'ensemble des commissaires et qu'un déplacement en Mayenne est en cours d'organisation, le 17 décembre prochain, pour permettre de voir, dans ce département, le fonctionnement des regroupements d'assistants maternels.

Puis Mme Muguette Dini, présidente, a rendu compte à la commission des décisions prises lors de la réunion de son bureau tenue dans la matinée. En ce qui concerne la composition des missions d'information à l'étranger, les nouvelles règles d'effectif fixées par le Bureau du Sénat ne permettent plus d'assurer, dans chaque délégation, la présen...

a considéré que l'octroi d'une place supplémentaire permettrait à chaque groupe d'être représenté au minimum une année sur deux et indiqué qu'elle soulèvera ce point en Conférence des Présidents. Le bureau a ensuite évoqué le programme de travail de la commission pour les semaines à venir. Le débat thématique sur les retraites, qui n'avait pu ...