Interventions de Muguette Dini

a précisé que cette question a été tranchée en Conférence des présidents. La question de l'emploi sera bien retenue, mais à une date ultérieure, pour des considérations d'organisation pratique uniquement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’intervention du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, je voudrais concentrer mon propos sur la question cruciale du déficit de la sécurité sociale. Nous nous trouvons, en effet, face à une situation totalement inédite. Jamais encore l...

Nous ne pouvons donc rester inactifs face à une telle situation. La commission des affaires sociales souhaite que des décisions à la hauteur des enjeux soient prises dès les prochains mois. Alain Vasselle a ouvert de nombreuses pistes. Je souhaite qu’elles soient, sinon retenues, du moins étudiées avec attention. Je pense, par exemple, à la que...

Monsieur le président, mes chers collègues, la question du mal-être au travail est un sujet qui préoccupe notre commission depuis longtemps, avant même que les événements douloureux survenus au sein du personnel de France Télécom lui donnent une actualité dramatique. En janvier 2009, nous avons donc inscrit à notre programme de travail de l’an...

Le 11 mai dernier, vous lanciez dans une petite commune de la Marne, madame la secrétaire d’État, un plan en faveur de la création des jardins d’éveil, nouveau mode de garde dédié aux enfants de deux à trois ans. Je me réjouis d’un tel projet et de votre détermination, tout en regrettant son lancement tardif. En effet, j’avais proposé la créat...

Ma conviction première est que les jardins d’éveil répondent à l’intérêt du jeune enfant, qu’ils correspondent aux attentes des parents et qu’ils peuvent également intéresser les élus locaux. En premier lieu, le jardin d’éveil répond à l’intérêt des enfants de deux à trois ans. Il s’agit très clairement d’une structure adaptée à la maturité ps...

L’enfant de deux ans a un très fort besoin de protection et de sécurité que l’école, avec son mode de fonctionnement, ne peut satisfaire. Les auteurs des études les plus récentes et les professionnels de la petite enfance s’accordent à dire que la scolarisation précoce du jeune enfant a des conséquences problématiques au niveau du développemen...

Mme Muguette Dini. En effet, la période de deux à trois ans s’avère fondamentale pour l’acquisition du langage, stade essentiel du développement de la personnalité et de la structuration des échanges avec autrui. Or, le langage s’acquiert convenablement par le contact entre l’enfant et un nombre significatif d’adultes, ce qui ne s’avère aucunem...

Mme Muguette Dini. Enfin, et surtout, le développement cognitif des moins de trois ans n’est pas celui des apprentissages du type scolaire. Cette inadéquation est accentuée par le fait que les classes ne sont pas strictement réservées aux enfants de moins de trois ans et mélangent enfants d’âges différents : les petits risquent alors de se trou...

Ainsi, je ne suis pas favorable, contrairement à Mme Cartron, à l’extension de cette forme de scolarisation. En deuxième lieu, le jardin d’éveil correspond davantage aux attentes des parents. Pendant très longtemps, une large partie de la demande de scolarisation à deux ans a reposé sur un besoin d’assurance des familles face aux incertitudes ...

La scolarisation en maternelle des enfants de deux à trois ans apparaît comme le résultat d’une confrontation entre une offre pauvre et une demande importante, en matière de modes de garde.

Déjà, en 1982, le recensement avait permis d’éclairer l’articulation entre mode de garde et scolarisation. Il montrait que les solutions adoptées par les parents dépendaient des facteurs suivants : les équipements en structures de garde, les données démographiques locales, les ressources du ménage, les traditions familiales et régionales. Ce co...

Les parents plébiscitent le mode de garde en crèche ou par une assistante maternelle. Je reviendrai sur ce point dans la seconde partie de mon développement. En troisième lieu, le jardin d’éveil pourrait même convenir à nombre de communes. Les élus locaux ont bien compris l’intérêt que représente, pour les enfants d’abord, pour les familles e...

Mme Muguette Dini. Peut-on espérer, madame la secrétaire d’État, qu’une partie des crédits affectés aux personnels de l’éducation nationale, en charge des enfants de deux ans, soit, d’une manière ou d’une autre, versée aux communes qui mettraient en place des jardins d’éveil ?

J’avais déjà posé cette question à M. Xavier Darcos, l’an dernier, dans le cadre du vote du budget. Ce dernier m’avait simplement répondu par la négative, sans autre développement. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je suis favorable à ces jardins d’éveil, …

… et je souhaite que nous puissions favoriser leur mise en place. Toutefois, madame la secrétaire d’État, je vous rejoins sur le fait que les jardins d’éveil ne constituent qu’une réponse parmi d’autres aux besoins de garde des enfants. Il manque, à ce jour, environ 400 000 places d’accueil pour satisfaire la demande des parents. Ce ne sont p...

Surtout, la véritable innovation est celle du regroupement des assistantes maternelles. Notre collègue Jean Arthuis l’a expérimenté de manière très concluante dans son département de la Mayenne. Jean-Marc Juilhard la reprend et la développe dans son rapport précité. C’est un dispositif également encadré sur un plan juridique, par l’article 108...

Toutefois, ces regroupements, madame la secrétaire d’État, sont mis en grande difficulté par la convention type élaborée par la Caisse nationale d’allocations familiales et validée par vos services. Ce cadre conventionnel préalable à l’accueil d’enfants par des assistantes maternelles hors de leur domicile est un véritable carcan assorti d’exc...

En période de restriction budgétaire, ces solutions d’accueil, accessibles aux collectivités locales sur un plan financier et répondant aux besoins des parents et de leurs jeunes enfants, doivent être encouragées.

Nos collègues Jean-Marc Juilhard et Jean Arthuis vous ont déjà très clairement alertée sur cette dérive, madame la secrétaire d’État. Dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des affaires sociales de notre Haute Assemblée proposera, par le biais de son rapporteur André Lardeux, une modificati...