Interventions de Muguette Dini

a considéré que non seulement la convention-type empêche tout nouveau regroupement, mais qu'elle déstabilise aussi ceux qui existent déjà. Il est donc impératif qu'elle soit très rapidement révisée et la commission des affaires sociales y veillera.

a voulu savoir si la Cnav dispose d'un premier bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatives à l'emploi des seniors.

a également fait état du caractère insatisfaisant de l'audition commune des ministres responsables du PLFSS et indiqué son souhait de procéder à des auditions individuelles des ministres l'année prochaine.

Pour conclure, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, s'est engagée à organiser rapidement l'audition complémentaire de certains des ministres pour permettre l'information plus complète des commissaires.

Pour conclure, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, s'est engagée à organiser rapidement l'audition complémentaire de certains des ministres pour permettre l'information plus complète des commissaires.

a rappelé que, conformément à l'accord conclu entre les présidents de groupe et de commission, le rapporteur a proposé d'adopter le texte en l'état, au stade de la commission, afin de laisser le débat s'instaurer en séance publique. Cette situation est effectivement nouvelle car, auparavant, rares étaient les propositions de loi à être inscrite...

a rendu compte à la commission des décisions prises lors de la réunion de bureau du 7 octobre 2009. En ce qui concerne les suites à donner à l'audition récente, par la commission, du président de France Télécom, Didier Lombard, le bureau a souhaité la constitution d'une mission interne d'information sur le mal-être au travail. La demande en a ...

Après avoir rappelé que la question de l'assistance médicale à la procréation est un des cinq thèmes identifiés dans le cadre de la future révision des lois de bioéthique, Mme Muguette Dini, présidente, a souligné l'intérêt pour la commission de préparer sa réflexion avant le dépôt du projet de loi attendu pour 2010.

a indiqué à la commission que des réunions ultérieures seront consacrées aux autres sujets qui feront l'objet d'une nouvelle discussion dans le cadre de la future révision des lois de bioéthique.

a indiqué à la commission que son bureau a décidé de demander la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.

a rappelé aux commissaires qu'à la demande d'Annie David, la commission avait prévu en janvier dernier d'engager en 2009 une réflexion d'ensemble sur la pénibilité, les conditions de travail et la santé physique et mentale dans le milieu professionnel. L'audition du président Didier Lombard s'inscrit dans ce cadre, qui sera formalisé lors de la...

a fait valoir la réaction rapide et volontariste du Gouvernement qui a su s'adapter à ce nouveau risque pandémique en actualisant les plans élaborés depuis 2004. Afin que la pandémie ne désorganise ni les soins, ni l'économie, ni la société, il est effectivement nécessaire de s'y préparer et d'en accepter le coût. Soulignant que les derniers ...

En conclusion, Mme Muguette Dini, présidente, a proposé à la commission d'organiser une nouvelle audition l'an prochain, afin d'évaluer les résultats des mesures annoncées.

Il n’était pas présent en commission !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette fin de session extraordinaire n’aura pas été un long fleuve tranquille. Ce texte sensible est arrivé au Sénat à un moment où la fatigue d’une fin d’année chargée contribuait à susciter quelques crispations… Je tiens à revenir très brièvement sur les conditions dans lesq...

Avec l’autorisation de la commission et pour clarifier nos débats, je souhaite la disjonction de la discussion commune des amendements de suppression partielle de l’article 2, à savoir, tout d’abord, celle de l’amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier, qui vise à supprimer le paragraphe II de cet article, et qui est en discussion commune avec ...

a confirmé qu'elle y procéderait dès la rentrée de septembre.

et M. Nicolas About ont indiqué que ce texte devrait être inscrit en septembre, plutôt à la fin du mois si possible, pour une adoption attendue à la mi-octobre au plus tard.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques prend place cette année dans un contexte que je n’hésite pas à qualifier de particulièrement préoccupant pour les finances sociales. Ma première intervention dans cet hémicycle en tant que présidente de la commission des affaires soci...

Or nous n’avons jamais dépassé le stade de l’incantation ni traduit par de réelles mesures d’assainissement ce que nous pensions constituer un engagement. Nous ne pouvons donc plus nous contenter de décisions ponctuelles, que ce soit pour nous permettre de revenir à l’équilibre – un immense défi à soi seul ! – ou, plus encore, pour faire face à...