Interventions de Muguette Dini

L’avis de la commission est favorable. Je rappelle par ailleurs à nos collègues membres de la commission des affaires sociales que cette dernière se réunira pendant la suspension de séance. Compte tenu de notre programme de travail chargé, je souhaiterais que la séance ne reprenne qu’à quatorze heures quarante-cinq, monsieur le président.

Nous sommes dans le même cas de figure que tout à l’heure : M le ministre ayant sollicité le retrait d’un amendement adopté par la commission des affaires sociales, il me faut la réunir pour la consulter sur le sort qu’elle entend lui réserver. Pour cette raison, madame la présidente, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur le président, un certain nombre de nos collègues de la commission des affaires sociales nous ont fait savoir qu’il leur serait très difficile d’être présents en séance dès neuf heures trente jeudi matin. C'est la raison pour laquelle j’ai demandé hier soir que nos travaux ne reprennent qu’à dix heures.

Pantois !

Comme l’a indiqué tout à l'heure M. Vasselle, et en accord avec la commission des affaires sociales, je propose de reporter le débat thématique prévu sur les retraites afin de faciliter le bon déroulement de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela dit, il va de soi que ce débat, qui est de la plus haute importance...

La commission a donc accepté de reporter ce débat, à condition qu’il soit organisé à une heure décente.

Enfin, je rappelle que la commission se réunira à douze heures quarante pour examiner les amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

a mis en avant la pénalisation très forte que cette mesure ferait subir à des contrats d'assurance très anciens.

a fait observer que cette règle vaut également lorsque les enfants sont confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En revanche, peuvent se voir octroyer la majoration au titre de l'éducation les personnes auxquelles l'enfant a été confié par une décision de justice ou celles bénéficiaires d'une délégation totale de l'autorité paren...

Pour expliquer le caractère inévitable de la réforme proposée, Mme Muguette Dini, présidente, a fait valoir que l'extension pure et simple de la majoration de durée d'assurance aux pères, conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009, aurait entraîné un surcoût considérable pour la branche retraite du régime général, déjà so...

a rappelé qu'en l'état actuel du droit, ce sont seulement les mères qui bénéficient de la majoration de durée d'assurance. Lorsque celles-ci meurent, les pères ne la reçoivent pas.

a fait observer que l'octroi d'avantages familiaux aux beaux-parents est subordonné à la reconnaissance de leur statut dans la loi. Un projet de loi sur le sujet a été annoncé il y a quelques mois, puis reporté.

a rappelé que la majoration de durée d'assurance ne concerne pas seulement les mères au foyer, mais aussi les mères qui travaillent.

Madame la présidente, le Gouvernement a déposé ses amendements il y a quelques heures seulement. La commission n’a donc pas eu le temps de les examiner. Je demande une interruption de séance de trente minutes pour que la commission puisse se réunir.

Nous avons bien entendu vos explications, madame la ministre, mais il me semble impossible de retirer cet amendement qui a été voté par la commission.

Après, c’est prévu !

s'est déclarée également réservée, à titre personnel, sur la proposition du rapporteur.

a indiqué qu'un amendement, même adopté en commission, peut effectivement se voir opposer l'article 40 en séance, ce qui aboutirait à corriger le texte adopté par la commission s'il est considéré comme contradictoire avec cette disposition.

a confirmé la différence d'impact financier entre la commission nationale voulue par la commission et l'autorité administrative indépendante proposée par le groupe socialiste. Elle a par ailleurs rappelé que, contrairement aux pertes de recettes, les augmentations de charges ne peuvent être gagées.

a rappelé que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent, chaque année, un bilan de la mise en application des lois intervenues dans leur domaine de compétences. La synthèse de leurs travaux fait l'objet d'une communication du Président du Sénat en Conférence des présidents et est annexée au bullet...