Réforme de l'adoption

L’amendement n° 61, qui a été défendu sans que nous en ayons parlé, tend à modifier le champ d’intervention de l’AFA pour lui permettre d’agir non plus seulement pour l’adoption d’enfants étrangers, mais aussi auprès des Français résidant à l’étranger. Cette extension ne me paraît pas souhaitable. L’AFA doit rester sur son cœur de métier, à sa...

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose, monsieur le secrétaire d’État : l’AFA nous a expressément écrit qu’elle n’était pas d’accord avec les dispositions de l’amendement n° 61 !

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose, monsieur le secrétaire d’État : l’AFA nous a expressément écrit qu’elle n’était pas d’accord avec les dispositions de l’amendement n° 61 !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commencé votre propos en disant que vous aviez essayé d’échapper à la législation par ordonnances. Nous allons vous soulager en émettant un avis défavorable sur cet amendement. Nous aussi, nous voulons y échapper ! Au surplus, vous insistez sur le fait que le droit ne sera pas modifié sur le fond. Quell...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commencé votre propos en disant que vous aviez essayé d’échapper à la législation par ordonnances. Nous allons vous soulager en émettant un avis défavorable sur cet amendement. Nous aussi, nous voulons y échapper ! Au surplus, vous insistez sur le fait que le droit ne sera pas modifié sur le fond. Quell...

J’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet pendant la discussion générale. Aujourd’hui, les conseils de famille des pupilles de l’État prennent des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Y introduire une personne qualifiée en matière de lutte contre les discriminations se ferait au détriment des personnes qualifiées en matière de protection de l’enf...

J’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet pendant la discussion générale. Aujourd’hui, les conseils de famille des pupilles de l’État prennent des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Y introduire une personne qualifiée en matière de lutte contre les discriminations se ferait au détriment des personnes qualifiées en matière de protection de l’enf...

La disposition ainsi proposée en matière de recours contre les décisions du conseil de famille soulève une difficulté aux yeux de la commission. Il faut en effet que le conseil puisse travailler sereinement sans être soumis à une trop forte pression, liée aux conditions du recours. Dans le texte qui nous avait été transmis, la liste des person...

La disposition ainsi proposée en matière de recours contre les décisions du conseil de famille soulève une difficulté aux yeux de la commission. Il faut en effet que le conseil puisse travailler sereinement sans être soumis à une trop forte pression, liée aux conditions du recours. Dans le texte qui nous avait été transmis, la liste des person...

Cet amendement est tiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Josiane Costes. J’ai eu l’occasion de l’évoquer voilà quelques instants et je confirme l’avis défavorable de la commission, pour les motifs déjà exposés.

Cet amendement est tiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Josiane Costes. J’ai eu l’occasion de l’évoquer voilà quelques instants et je confirme l’avis défavorable de la commission, pour les motifs déjà exposés.

Il est évident qu’une telle information doit être donnée assez rapidement. Cela étant dit, la commission a estimé que ce délai de quinze jours ne relevait pas de la loi et qu’il fallait, en la matière, conserver un peu de souplesse. Elle l’a donc supprimé. Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par expliquer ce qu’a été le travail de la commission des lois sur cette proposition de loi qui a été déposée par la députée Monique Limon à la suite d’un rapport qu’elle avait rédigé avec notre collègue sénatrice Corinne Imbert sur commande conjointe du Go...

Il est évident qu’une telle information doit être donnée assez rapidement. Cela étant dit, la commission a estimé que ce délai de quinze jours ne relevait pas de la loi et qu’il fallait, en la matière, conserver un peu de souplesse. Elle l’a donc supprimé. Avis défavorable.

Cela dit, ce texte a été étudié avec beaucoup d’attention par la commission des lois – comme d’habitude, me direz-vous… – et les auditions ont révélé un accueil assez mitigé de la part de l’ensemble des acteurs que nous avons entendus. Nous partageons bien sûr les conclusions du rapport de Mmes Limon et Imbert et nous souscrivons à l’objectif ...

Voilà un sujet dont le traitement a évolué d’amendement en amendement, monsieur le secrétaire d’État. Peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur ce qui est possiblement un simple problème sémantique. L’Adepape a été créée en 1943, en parallèle de l’UDAF, l’Union départementale des associations familiales. Or, si nous sommes parfaitement ...

Voilà un sujet dont le traitement a évolué d’amendement en amendement, monsieur le secrétaire d’État. Peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur ce qui est possiblement un simple problème sémantique. L’Adepape a été créée en 1943, en parallèle de l’UDAF, l’Union départementale des associations familiales. Or, si nous sommes parfaitement ...

Cet amendement soulève tout de même quelques difficultés. J’entends bien qu’il faille adapter certaines dispositions à l’outre-mer, ce qui n’avait pas été fait initialement. Mais, en réalité, il est plusieurs territoires – Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie – où les règles de l’adoption ne s’appliquent pas en total...

Cet amendement soulève tout de même quelques difficultés. J’entends bien qu’il faille adapter certaines dispositions à l’outre-mer, ce qui n’avait pas été fait initialement. Mais, en réalité, il est plusieurs territoires – Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie – où les règles de l’adoption ne s’appliquent pas en total...