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Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 297 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41, 130 et 194 tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Arnaud Bazin souhaitaient voter pour.
Lors du scrutin public n° 297 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41, 130 et 194 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Arnaud Bazin souhaitaient voter pour.
Monsieur le président, je souhaite apporter trois rectifications concernant des votes émis lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Lors du scrutin public n° 155, M. Bernard Fournier a été comptabilisé comme ne participant pas au vote, alors qu’il souhaitait voter c...
