Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous le savez, une polémique est née récemment dans les médias : nous ne pourrions organiser ces jeux ni dans les ...

Les dispositions que nous avons prises sont louables sur le principe, mais je crois que la méthode n’est pas la bonne, qu’elle est pauvre. Plutôt que de procéder au fil de l’eau, il faudrait examiner notre législation par pans entiers. Madame la ministre – je m’adresse à vous en tant que représentante du Gouvernement –, le Sénat est prêt à fai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la France accueillera, à l’été 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques, sa candidature ayant été retenue, le 13 septembre dernier, à Lima. Je dis « la France », mais il s’agit essentiellement de Paris, de la Seine-Saint-Denis et aussi, vous le savez, de...

… et qu’elle soit mobilisée en ce sens. L’héritage, ce sont aussi les infrastructures. J’ai indiqué précédemment que peu d’infrastructures olympiques étaient à construire, puisque 95 % d’entre elles existent déjà sur le territoire. Néanmoins, doivent être créés le stade Arena 2 à Paris, contenant 8 000 places, le centre aquatique de « La Plai...

Nous étudierons plus précisément ces dérogations tout à l’heure. Troisième objectif, ce projet de loi vise à garantir l’éthique et l’exemplarité, notamment à travers l’intervention d’un certain nombre d’organismes que nous connaissons déjà très bien, notamment la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. T...

Je rappelle que l’amendement vise non pas une invitation à Ivry, mais un rapport sur les facteurs d’inégalité dans l’accès à la pratique sportive. Par principe, la commission des lois est réservée sur les demandes de rapport. Le présent projet de loi ne concerne pas directement l’accès de la population à la pratique sportive et, sauf erreur de...

Cet amendement vise à étendre à tous les partenaires des jeux Olympiques la charte d’insertion sociale, ajoutée dans le texte par l’Assemblée nationale et étendue par la commission des lois. Il apparaît en réalité à la lecture de cette charte qu’elle n’est pas destinée à s’appliquer aux entreprises, car un très grand nombre de ses clauses ne l...

Le projet de loi qui avait été transmis au Sénat utilisait des termes différents pour définir le périmètre des dispositifs qu’il introduit. La commission des lois s’est donc attachée à harmoniser les termes utilisés, pour sécuriser les aménageurs et réduire les risques de contentieux. Cela s’est traduit de deux manières. Premièrement, il s’est...

La substitution de la consultation par voie électronique à la procédure de droit commun a l’avantage de faire gagner plusieurs mois. Elle est encadrée par de nombreuses garanties, notamment la désignation d’un « garant », sans compter les garanties supplémentaires introduites par la commission des lois. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je suis opposée à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la désignation du garant permet d’assurer une certaine cohérence entre la phase amont de participation du public et la phase aval, puisque ce garant interviendra dès la phase amont. Ensuite, le garant, qui travaillera sous l’égide d’une autorité indépendante, la CNDP, sera...

Voilà un sujet à la fois important et délicat. La durée de dispense de permis de construire qui nous serait demandée pour le Grand Palais provisoire serait portée à la durée du chantier de rénovation du Grand Palais, à laquelle il faudrait ajouter dix-huit mois, nouvelle durée prévue par notre texte pour l’organisation des Jeux. De la sorte, l...

J’ai cru comprendre, au cours de mes auditions, que deux communes faisaient difficulté au sein du SIAAP, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, en termes de défaillances constatées. Je comprends bien le problème, mais je ne pense pas que sa résolution passe par le fait de légiférer en la matière. Le...

Cette discussion renvoie à celle que nous avons eue sur l’article 6. La commission des lois, je le rappelle, avait cherché à préciser, dans un souci de sécurité juridique, le périmètre des dispositions dérogatoires du projet de loi. Nous devions également nous assurer que l’article 8 s’appliquait bien, notamment, à la ZAC destinée à accueillir ...

Ce que dit notre collègue relève tellement du bon sens que je me demande jusqu’à quel point il est nécessaire de l’inscrire dans la loi. J’émets donc un avis de sagesse.

Ce que dit notre collègue relève tellement du bon sens que je me demande jusqu’à quel point il est nécessaire de l’inscrire dans la loi. J’émets donc un avis de sagesse.

Cette solution est intéressante, mais il s’avère qu’aucune des personnes entendues au cours des près de 90 auditions que nous avons menées n’a déclaré avoir besoin de cette disposition pour tenir les délais de construction. En outre, aucune évaluation de l’impact d’une telle mesure sur la cour administrative d’appel de Paris n’a été réalisée. ...

Cette solution est intéressante, mais il s’avère qu’aucune des personnes entendues au cours des près de 90 auditions que nous avons menées n’a déclaré avoir besoin de cette disposition pour tenir les délais de construction. En outre, aucune évaluation de l’impact d’une telle mesure sur la cour administrative d’appel de Paris n’a été réalisée. ...

Les moyens de l’AFLD constituent effectivement un sujet important ; cela a été rappelé par mes deux collègues. Outre que la commission est naturellement très réservée sur les demandes de rapport, la subvention pour charges de service public de l’AFLD a déjà été augmentée de 13 % par rapport à 2017 – 9, 6 millions d’euros –, en plus de ses ress...

Les moyens de l’AFLD constituent effectivement un sujet important ; cela a été rappelé par mes deux collègues. Outre que la commission est naturellement très réservée sur les demandes de rapport, la subvention pour charges de service public de l’AFLD a déjà été augmentée de 13 % par rapport à 2017 – 9, 6 millions d’euros –, en plus de ses ress...

Il existe déjà dans le code pénal des incriminations pour faire face à de tels faits ; les peines prévues sont tout à fait suffisantes. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.