Interventions de Muriel Jourda

Madame la ministre, nous avons adopté, il y a quelque temps, un texte relatif au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration. Si ce texte a été très largement dépecé par le Conseil constitutionnel à la demande du précédent gouvernement, il en reste quand même quelque chose. Si j'en crois le site extrêmement sérieux Légifranc...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je n'ignore pas que le délai de six mois n'est pas encore écoulé, mais je me fiais au terme que le Gouvernement s'était lui-même fixé pour publier ces décrets d'application. Je prends bonne note de l'état d'avancement de ces derniers. Je l'ai souligné, il ne reste plus, dans ce texte, gra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est le fruit d'un travail assez long, minutieux et fouillé du groupe Les Républicains sur une situation connue depuis des dizaines d'années, à la fois du monde juridique et du monde médical. Nous parlions alors de transsexualité, c'est-à-dire de l'état d'une personne né...

… pour donner des directives à ses personnels face à ces situations qui se reproduisent dans le milieu scolaire. De cette recrudescence est issue cette proposition de loi, qui prévoit, d'une part, que l'on ne fasse rien d'irréversible pendant la minorité – ni hormones croisées ni interventions chirurgicales – et, d'autre part, que la prescript...

Cela ne me semble pas raisonnable. Notre rôle de législateur, non plus que notre rôle d'adulte, n'est pas de définir l'intérêt général à l'aune de nos propres expériences. Notre rôle d'adulte, c'est d'entendre les enfants et de les accompagner, notamment dans leurs difficultés. Se sentir appartenir au sexe opposé à celui de sa naissance ne do...

Vous avez lu, mes chères collègues, des messages de parents dont les enfants veulent transitionner. C'était très émouvant ! Nous pourrions, quant à nous, vous transmettre des lettres de parents dont les enfants veulent détransitionner, et ce serait tout aussi émouvant... Nous voulons tous ici protéger les enfants. Vous voulez le faire en suiva...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d'assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d'assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d’assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d’assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous exposerai en quelques mots les conclusions auxquelles nous sommes parvenus au terme de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, en espérant que vous les avaliserez. ...

La commission ne s'étant pas réunie, j'émettrai des avis à titre personnel. S'agissant d'un amendement rédactionnel, j'émets un avis favorable.

Même avis que précédemment.

Avis favorable, également.

C'est vrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous exposerai en quelques mots les conclusions auxquelles nous sommes parvenus au terme de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, en espérant que vous les avaliserez. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous exposerai en quelques mots les conclusions auxquelles nous sommes parvenus au terme de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, en espérant que vous les avalise...

Comme tout le monde…

Absolument.

La commission ne s’étant pas réunie, j’émettrai des avis à titre personnel. S’agissant d’un amendement rédactionnel, j’émets un avis favorable.