Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Muriel Jourda
2481 interventions trouvées.
La commission ne s’étant pas réunie, j’émettrai des avis à titre personnel. S’agissant d’un amendement rédactionnel, j’émets un avis favorable.
Même avis que précédemment.
Même avis que précédemment.
Avis favorable, également.
Avis favorable, également.
C’est vrai.
C’est vrai.
Comme tout le monde…
Absolument.
Comme tout le monde…
Absolument.
Je voterai évidemment ce texte, comme, je le pense, l'ensemble de nos collègues. Nous sommes plus ou moins satisfaits de sa rédaction, mais il constitue une avancée pour lutter contre ces violences intrafamiliales. Je voudrais faire une observation sur un terme qui a été utilisé tout au long des débats, celui de « féminicide », qui me paraît t...
Je voterai évidemment ce texte, comme, je le pense, l’ensemble de nos collègues. Nous sommes plus ou moins satisfaits de sa rédaction, mais il constitue une avancée pour lutter contre ces violences intrafamiliales. Je voudrais faire une observation sur un terme qui a été utilisé tout au long des débats, celui de « féminicide », qui me paraît t...
C'est une excellente idée, mon cher collègue : avis favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
C’est une excellente idée, mon cher collègue : avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il est aujourd'hui possible, en cas d'infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement, de saisir tout ce qui est en lien avec l'infraction, c'est-à-dire l'instrument, l'objet et le produit de l'infraction. Le présent texte rend une telle confiscation obligatoire, ce qui contribue en quelque sorte à « remettre les compteurs à zéro ». Par aill...
Il est aujourd’hui possible, en cas d’infraction punie de plus d’un an d’emprisonnement, de saisir tout ce qui est en lien avec l’infraction, c’est-à-dire l’instrument, l’objet et le produit de l’infraction. Le présent texte rend une telle confiscation obligatoire, ce qui contribue en quelque sorte à « remettre les compteurs à zéro ». Par aill...
C'est une bonne idée, mon cher collègue. Avis favorable.
