Interventions de Muriel Jourda

L’exemption, accordée aux réfugiés, d’une durée minimale de résidence pour obtenir une naturalisation est prévue par la convention de Genève. Ils ne sont toutefois pas dispensés des autres obligations prévues par le législateur : ils ne sont pas naturalisés automatiquement parce qu’ils sont des réfugiés. Ils doivent notamment justifier de leur ...

Je comprends bien, mes chères collègues, la difficulté que vous avez parfaitement exprimée et à laquelle tout le monde peut compatir. Pour autant, la commission a demandé le retrait de ces amendements ; à défaut elle émettra un avis défavorable. L’adoption de l’amendement n° 562 rectifié bis, soutenu par Mme Jacques, reviendrait à priver les ...

Je comprends bien, mes chères collègues, la difficulté que vous avez parfaitement exprimée et à laquelle tout le monde peut compatir. Pour autant, la commission a demandé le retrait de ces amendements ; à défaut elle émettra un avis défavorable. L’adoption de l’amendement n° 562 rectifié bis, soutenu par Mme Jacques, reviendrait à priver les ...

Le sous-amendement n° 606 rectifié de Mme Petrus vise à étendre à Saint-Martin ces mêmes dispositions. Par cohérence, l’avis de la commission est identique à celui portant sur l’amendement n° 562 rectifié bis. Je précise tout de même, chère collègue, qu’il existe à Saint-Martin un droit du séjour. Même si matériellement les frontières so...

Le sous-amendement n° 606 rectifié de Mme Petrus vise à étendre à Saint-Martin ces mêmes dispositions. Par cohérence, l’avis de la commission est identique à celui portant sur l’amendement n° 562 rectifié bis. Je précise tout de même, chère collègue, qu’il existe à Saint-Martin un droit du séjour. Même si matériellement les frontières so...

Monsieur Ravier, il n’est pas totalement illogique, selon nous, que des personnes qui partagent déjà avec nous la langue, mais également la culture françaises – c’est bien ainsi qu’est rédigé cet article du code civil – soient dispensées de ce stage. Au reste, ces personnes ne sont pas dispensées de satisfaire aux autres conditions fixées pour ...

Nous disposons déjà d’un certain nombre d’informations. Depuis la réforme qui a rendu plus drastiques les conditions de recours à l’aide médicale de l’État, le montant des coûts supportés par la France ne cesse d’augmenter puisqu’ils s’élèvent aujourd’hui à 1, 2 milliard d’euros. Mais je présume que vous souhaitez des éléments un peu plus préci...

Nous disposons déjà d’un certain nombre d’informations. Depuis la réforme qui a rendu plus drastiques les conditions de recours à l’aide médicale de l’État, le montant des coûts supportés par la France ne cesse d’augmenter puisqu’ils s’élèvent aujourd’hui à 1, 2 milliard d’euros. Mais je présume que vous souhaitez des éléments un peu plus préci...

En droit de la nationalité, notamment en matière de déchéance, un certain équilibre a été atteint. Il nous a semblé que la disposition défendue par M. Ravier, au vu de son caractère assez large, aurait pour effet de déséquilibrer le droit existant. Nous avons envisagé d’un œil plus favorable la mesure proposée par Mme Boyer, puisqu’elle vise u...

Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.

Avis défavorable.

En écoutant les différents intervenants...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. ... On entendait mieux ceux de la partie gauche, à vrai dire, puisque de l'autre côté de l'hémicycle nos collègues étaient plus respectueux...

Repassez-vous les images, mes chers collègues ! §D'ailleurs, vous êtes en train de me donner raison. En écoutant les différents intervenants, donc, beaucoup de choses me sont passées par la tête, des citations, des idées, comme : « Vous n'avez pas le monopole du cœur ! » ou « Tout ce qui est excessif est insignifiant ».

Je constate que vous avez parfaitement le droit d'utiliser des mots extrêmement durs : j'ai entendu parler de suspicion de xénophobie, de racisme, de manque de fraternité ou d'appartenance à la communauté. En revanche, pour ma part, je ne peux manifestement pas m'inscrire en faux contre ce que vous venez de dire. D'abord, vos propos relèvent d...

Au travers de cet article, nous souhaitons instaurer l'aide médicale d'urgence. Je me permets de relire le dispositif qu'il prévoit, car sans en avoir connaissance, on pourrait en effet croire que nous mettons la santé des étrangers comme des Français en péril ; or tel n'est pas le cas. En quoi consistera le panier de soins que cet article per...

Pourquoi créer ce panier de soins plutôt que de conserver l'AME telle qu'elle existe ? Beaucoup de motifs peuvent être invoqués. L'aspect financier n'est pas neutre au vu de la situation financière de la France, dont la dette publique s'élève à plus de 3 000 milliards d'euros ; cet argument peut être entendu. Par ailleurs, l'AME entraîne-t-ell...

C'est en tout cas un motif de maintien sur le territoire. (Mme Laurence Rossignol s'exclame.)

Ce n'est pas n'importe quoi, monsieur Iacovelli, vous le verrez. Il ne s'agit évidemment pas de vouloir être malade, mais de se dire que si on l'est, on bénéficiera d'une très bonne prise en charge, qui n'est pas la même dans beaucoup d'autres pays d'Europe. Cette motivation doit donc être prise en compte. Il y en a peut-être une autre ; j'esp...