Interventions de Muriel Jourda

La commission répond favorablement à cette invitation. Des données supplémentaires seront bienvenues. Avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant pas d’un temps bien considérable, je me contenterai de tracer à grands traits le travail réalisé par la commission des lois sur ce projet de loi, dernier avatar d’une litanie de textes sur l’immigration dont le nombre même nous laisse pen...

De la même façon, et dans un autre ordre d’idées – pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous êtes sans doute celui qui répète le plus cette antienne –, non, l’immigration n’est pas toujours une chance pour la France.

Certes, les étrangers peuvent exercer un certain nombre de métiers en France, mais il s’agit alors davantage d’une spécificité de notre marché du travail. On peut aussi penser que côtoyer une culture étrangère est plutôt enrichissant, ce qui est vrai. Toutefois, lorsque cette culture prend une place telle qu’elle crée une « insécurité culturel...

… c’est-à-dire la sensation que notre propre culture est contrecarrée sur notre territoire, nos concitoyens n’y voient pas une chance pour la France. Les immigrés eux-mêmes, me semble-t-il, n’estiment pas être une chance pour notre pays. Quitter sa terre natale, ses proches, tout ce qui nous est familier comme notre histoire, nos traditions ou...

C’est donc en écartant ces poncifs que nous avons abordé ce texte. Préalable indispensable, nous avons également défini ce qu’est une politique migratoire, à savoir une politique qui consiste à dire qui a le droit d’entrer et de rester dans un pays qui n’est pas le sien, et à quelles conditions. S’il existe 187 types de titre de séjour en Fran...

Ces quotas migratoires sont le cœur du dispositif de cet article, qui vise à tenter de reprendre la maîtrise de l'entrée des flux sur le territoire français autant que cela est possible au regard de nos engagements. Avis défavorable. J'en viens à l'amendement n° 332 rectifié, présenté par M. Dossus. J'ai l'impression que nous passons des amend...

Ces quotas migratoires sont le cœur du dispositif de cet article, qui vise à tenter de reprendre la maîtrise de l’entrée des flux sur le territoire français autant que cela est possible au regard de nos engagements. Avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 332 rectifié, présenté par M. Dossus. J’ai l’impression que nous passons des amend...

Les amendements identiques n° 159 et 448 tendent à supprimer les quotas migratoires tels qu’ils ont été prévus par la commission. Mes chers collègues, je me demande pourquoi vous vous acharnez autant à vouloir supprimer une mesure dont vous dites qu’elle est complètement inopérante ! Laissez-la donc dans ce cas ! §Ces quotas migratoires sont l...

Nos collègues pointent un véritable problème, lorsque les compagnies aériennes se retrouvent en présence d'un étranger récalcitrant refusant d'embarquer et qu'elles décident de ne pas assurer le rapatriement. Dans ce cas, leur responsabilité ne peut en pratique être mise en cause que si elles ont pu bénéficier du recours de la force publique. ...

Nos collègues pointent un véritable problème, lorsque les compagnies aériennes se retrouvent en présence d'un étranger récalcitrant refusant d'embarquer et qu'elles décident de ne pas assurer le rapatriement. Dans ce cas, leur responsabilité ne peut en pratique être mise en cause que si elles ont pu bénéficier du recours de la force publique. ...

Décidément, les amendements provocateurs proviennent de toutes les travées ce soir. Je ne ferai pas l'insulte à notre collègue de lui rappeler le principe de la hiérarchie des normes en droit français, qu'il semble pourtant ignorer. Vous savez très bien, mon cher collègue, que le regroupement familial est régi par une directive européenne de 20...

Décidément, les amendements provocateurs proviennent de toutes les travées ce soir. Je ne ferai pas l'insulte à notre collègue de lui rappeler le principe de la hiérarchie des normes en droit français, qu'il semble pourtant ignorer. Vous savez très bien, mon cher collègue, que le regroupement familial est régi par une directive européenne de 20...

Il n'est donc pas possible de supprimer le regroupement familial. Avis défavorable.

Il n'est donc pas possible de supprimer le regroupement familial. Avis défavorable.

Il est probable que les auteurs de cet amendement pointent une difficulté réelle, mais ce n'est pas un rapport qui va la résoudre. Avis défavorable.

Il est probable que les auteurs de cet amendement pointent une difficulté réelle, mais ce n'est pas un rapport qui va la résoudre. Avis défavorable.

Nos collègues pointent un véritable problème, lorsque les compagnies aériennes se retrouvent en présence d’un étranger récalcitrant refusant d’embarquer et qu’elles décident de ne pas assurer le rapatriement. Dans ce cas, leur responsabilité ne peut en pratique être mise en cause que si elles ont pu bénéficier du recours de la force publique. ...

Nos collègues pointent un véritable problème, lorsque les compagnies aériennes se retrouvent en présence d’un étranger récalcitrant refusant d’embarquer et qu’elles décident de ne pas assurer le rapatriement. Dans ce cas, leur responsabilité ne peut en pratique être mise en cause que si elles ont pu bénéficier du recours de la force publique. ...

Mes chers collègues, je vous trouve bien durs avec la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Somme toute, nous ne faisons qu'en reprendre les termes. Pour répondre à M. Kerrouche, nous ne sommes certainement pas en infraction avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ou alors, la directive eu...