Interventions de Muriel Jourda

Avis défavorable.

Nous comprenons bien le sens de ces amendements identiques, qui visent les proches des personnes ayant commis les infractions que nous venons de citer. Toutefois, la manière dont ils sont rédigés nous semble poser problème. Qu’en pense le Gouvernement ?

Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte, vous l’aurez compris en écoutant M. le garde des sceaux, est quelque peu technique, voire aride, mais son intitulé révèle à quel point il est important puisqu’il concerne la saisie et la confiscation des avoirs criminels. En d’autres termes, il s’agit d’appréhen...

Et voilà !

Quel suspense !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte, vous l'aurez compris en écoutant M. le garde des sceaux, est quelque peu technique, voire aride, mais son intitulé révèle à quel point il est important puisqu'il concerne la saisie et la confiscation des avoirs criminels. En d'autres termes, il s'agit d'appréhen...

Eh voilà !

Quel suspense !

Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d’urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d’astreinte.

Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d'urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d'astreinte.

Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d'urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d'astreinte.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il m'appartient de présenter la position des sénateurs du groupe Les Républicains qui sont opposés au texte qui nous est présenté aujourd'hui. Il me semble que notre position doit d'abord tenir à l'idée que nous nous faisons du rôle du législateur – pas n'importe quel lég...

Nous ne pouvons pas réagir sous le coup de l'émotion. Il nous faut avoir du recul. Tous ces éléments, nous devons les avoir à l'esprit lorsque nous légiférons. À ce titre, Mme le rapporteur a lancé une première alerte, relayée par plusieurs intervenants, sur l'incertitude juridique dans laquelle nous plonge ce projet de loi constitutionnelle d...

… cela s'appelle la liberté d'expression. Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec notre collègue Mélanie Vogel : oui, ils ont perdu la bataille. Nous vivons dans une société qui, majoritairement, reconnaît la légitimité de la liberté des femmes d'avoir accès à l'IVG. Ce débat n'existe pas, il n'existe plus.

Il existe tellement peu que, je ne l'invente pas, lorsque des textes ont été déposés pour constitutionnaliser cette liberté, ils faisaient allusion non pas à des faits, assez rares au demeurant, qui se produisent en France, mais bien à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans un pays où, oui, le débat sociétal sur l'IVG est extrêmemen...

Ces textes font aussi référence à des faits qui se passent dans des pays qui sont sans doute proches du nôtre, mais qui n'ont ni notre culture, ni nos institutions, ni nos décisions juridiques et qui n'ont pas non plus, j'ose le dire, la laïcité, ce principe fort qui est le nôtre. Par conséquent, nous ne sommes pas plus en train de mettre fin ...

Est-ce le rôle de la Constitution que d'envoyer des signaux au reste de l'humanité ? Pour ma part, je ne le crois pas. Pardonnez-moi d'être un peu terre-à-terre, mais, une fois que nous aurons acquis ce merveilleux symbole, que dirons-nous aux femmes qui ne peuvent pas accéder à l'IVG du fait de la paupérisation médicale actuelle et de l'organ...

En effet, l'IVG n'est pas un acte médical anodin : il entraîne des souffrances à la fois physiques et psychiques pour un certain nombre de femmes, …

… alors même qu'il est en augmentation dans notre pays comme dans aucun autre pays. Je crains fort, mes chers collègues, que nous n'ayons aucune réponse à apporter aux femmes et que nous réussissions seulement la double prouesse, en donnant à cette mesure une simple portée symbolique, de ne rien changer à leur sort, tout en affaiblissant notre...