Interventions de Muriel Jourda

Je suis désolée de devoir ajouter cette explication de texte, mais nous ne nous comprenons pas d’un bord de l’hémicycle à l’autre. L’accord que nous avons eu avec Mélanie Vogel aura été de courte durée, comme je le prévoyais. Il n’y a aucune inconstance à ne pas avoir voulu voter l’amendement de Philippe Bas l’année dernière et à le voter aujo...

Je prie M. le rapporteur de m'en excuser, mais je fais partie de ceux – peut-être pas très nombreux – qui sont en désaccord avec cet amendement. Pourquoi ne pas laisser ceux qui ont conçu les projets, notamment lors de la campagne municipale, et ceux qui les financent décider de ce qui leur paraît essentiel ? Cela s'appellerait la liberté et l...

Je prie M. le rapporteur de m’en excuser, mais je fais partie de ceux – peut-être pas très nombreux – qui sont en désaccord avec cet amendement. Pourquoi ne pas laisser ceux qui ont conçu les projets, notamment lors de la campagne municipale, et ceux qui les financent décider de ce qui leur paraît essentiel ? Cela s’appellerait la liberté et l...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par expliquer la position du groupe Les Républicains sur ce texte relatif aux actions de groupe. Ces procédures, vous le savez, ne sont pas habituelles dans notre droit ; elles sont issues du droit anglo-saxon, autrement dit de la common law. Elles ...

Sous réserve de ces observations, nous voterons ce texte tel qu'il a été amendé par la commission des lois. §

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par expliquer la position du groupe Les Républicains sur ce texte relatif aux actions de groupe. Ces procédures, vous le savez, ne sont pas habituelles dans notre droit ; elles sont issues du droit anglo-saxon, autrement dit de la common law. Elles co...

Sous réserve de ces observations, nous voterons ce texte tel qu’il a été amendé par la commission des lois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier et aujourd'hui sur le projet de loi relatif à l'immigration.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier et aujourd'hui sur le projet de loi relatif à l'immigration.

Vous n'ignorez pas, mes chers collègues, la particularité de cette commission mixte paritaire : alors que nous travaillons normalement à partir de deux textes, celui du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, nous n'avons eu, en l'occurrence, qu'un seul document de travail, à savoir le texte qui émanait du Sénat, l'Assemblée nationale ayant re...

Vous n'ignorez pas, mes chers collègues, la particularité de cette commission mixte paritaire : alors que nous travaillons normalement à partir de deux textes, celui du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, nous n'avons eu, en l'occurrence, qu'un seul document de travail, à savoir le texte qui émanait du Sénat, l'Assemblée nationale ayant re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue, hier et aujourd’hui, sur le projet de loi relatif à l’immigration.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue, hier et aujourd’hui, sur le projet de loi relatif à l’immigration.

Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, la particularité de cette commission mixte paritaire : alors que nous travaillons normalement à partir de deux textes, celui du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, nous n’avons eu, en l’occurrence, qu’un seul document de travail, à savoir le texte qui émanait du Sénat, l’Assemblée nationale ayant re...

Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, la particularité de cette commission mixte paritaire : alors que nous travaillons normalement à partir de deux textes, celui du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, nous n’avons eu, en l’occurrence, qu’un seul document de travail, à savoir le texte qui émanait du Sénat, l’Assemblée nationale ayant re...

C'est vrai !

C'est vrai !

C'est vrai aussi !

C'est vrai aussi !

C’est vrai !