Interventions de Muriel Jourda

Nous y adhérons tous !

Eh bien non, mon cher collègue… Même si, je dois le reconnaître, votre proposition est bien mieux rédigée que le texte initial, qui était assez incompréhensible – les membres de la commission des lois s’en souviendront –, je ne vois pas l’intérêt d’introduire dans la loi une définition de l’adoption internationale qui ne s’appliquerait que si ...

Sur le fond, je suis d’accord avec Mme Harribey, mais cet amendement, d’ordre général, trouverait mieux sa place dans le projet de loi relatif à la protection des enfants. Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer votre amendement et de le déposer sur ce dernier texte ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme Meunier a indiqué qu’elle connaissait le sort réservé aux demandes de rapport. En effet, nous n’acceptons pas de telles demandes : d’une part, parce que nous ne pouvons pas faire d’injonction au Gouvernement ; d’autre part, parce que, si nous voulons des rapports, nous les faisons nous-mêmes. Cela étant dit, j’ai compris qu’il s’agissait p...

Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement reflète certains points d’accord avec le travail de la commission. En effet, comme l’a dit M. Xavier Iacovelli, que je rejoins sur ce point, les procédures croisées d’autorisation d’habilitation des OAA offrent une meilleure garantie. Toutefois, nous restons en désaccord sur deux points. Tout d’abord, nous ne souhaitons pas la ...

On peut entendre que, à l’international, certaines adoptions individuelles posent question. Toutefois, le sujet n’est pas si simple. Certains pays, comme la Tunisie, n’ont pas signé la convention de La Haye, mais disposent d’organismes qui contrôlent très bien les adoptions. En réalité, ces amendements ne sont pas documentés. Nous ne disposons...

On peut entendre que, à l’international, certaines adoptions individuelles posent question. Toutefois, le sujet n’est pas si simple. Certains pays, comme la Tunisie, n’ont pas signé la convention de La Haye, mais disposent d’organismes qui contrôlent très bien les adoptions. En réalité, ces amendements ne sont pas documentés. Nous ne disposons...

L’amendement n° 61, qui a été défendu sans que nous en ayons parlé, tend à modifier le champ d’intervention de l’AFA pour lui permettre d’agir non plus seulement pour l’adoption d’enfants étrangers, mais aussi auprès des Français résidant à l’étranger. Cette extension ne me paraît pas souhaitable. L’AFA doit rester sur son cœur de métier, à sa...

L’amendement n° 61, qui a été défendu sans que nous en ayons parlé, tend à modifier le champ d’intervention de l’AFA pour lui permettre d’agir non plus seulement pour l’adoption d’enfants étrangers, mais aussi auprès des Français résidant à l’étranger. Cette extension ne me paraît pas souhaitable. L’AFA doit rester sur son cœur de métier, à sa...

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose, monsieur le secrétaire d’État : l’AFA nous a expressément écrit qu’elle n’était pas d’accord avec les dispositions de l’amendement n° 61 !

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose, monsieur le secrétaire d’État : l’AFA nous a expressément écrit qu’elle n’était pas d’accord avec les dispositions de l’amendement n° 61 !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commencé votre propos en disant que vous aviez essayé d’échapper à la législation par ordonnances. Nous allons vous soulager en émettant un avis défavorable sur cet amendement. Nous aussi, nous voulons y échapper ! Au surplus, vous insistez sur le fait que le droit ne sera pas modifié sur le fond. Quell...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commencé votre propos en disant que vous aviez essayé d’échapper à la législation par ordonnances. Nous allons vous soulager en émettant un avis défavorable sur cet amendement. Nous aussi, nous voulons y échapper ! Au surplus, vous insistez sur le fait que le droit ne sera pas modifié sur le fond. Quell...

J’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet pendant la discussion générale. Aujourd’hui, les conseils de famille des pupilles de l’État prennent des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Y introduire une personne qualifiée en matière de lutte contre les discriminations se ferait au détriment des personnes qualifiées en matière de protection de l’enf...

J’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet pendant la discussion générale. Aujourd’hui, les conseils de famille des pupilles de l’État prennent des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Y introduire une personne qualifiée en matière de lutte contre les discriminations se ferait au détriment des personnes qualifiées en matière de protection de l’enf...

La disposition ainsi proposée en matière de recours contre les décisions du conseil de famille soulève une difficulté aux yeux de la commission. Il faut en effet que le conseil puisse travailler sereinement sans être soumis à une trop forte pression, liée aux conditions du recours. Dans le texte qui nous avait été transmis, la liste des person...

La disposition ainsi proposée en matière de recours contre les décisions du conseil de famille soulève une difficulté aux yeux de la commission. Il faut en effet que le conseil puisse travailler sereinement sans être soumis à une trop forte pression, liée aux conditions du recours. Dans le texte qui nous avait été transmis, la liste des person...

Cet amendement est tiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Josiane Costes. J’ai eu l’occasion de l’évoquer voilà quelques instants et je confirme l’avis défavorable de la commission, pour les motifs déjà exposés.

Cet amendement est tiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Josiane Costes. J’ai eu l’occasion de l’évoquer voilà quelques instants et je confirme l’avis défavorable de la commission, pour les motifs déjà exposés.