Interventions de Muriel Jourda

Dans la mesure où l’article 2 a été introduit par le Gouvernement, je laisserai M. le garde des sceaux développer plus avant les arguments qui le justifient. Sur quel cas porte cet article ? Il vise un individu qui prend des substances dites psychoactives, dont il ne peut ignorer les effets, notamment le risque de mettre en danger la vie d’aut...

Dans la mesure où l’article 2 a été introduit par le Gouvernement, je laisserai M. le garde des sceaux développer plus avant les arguments qui le justifient. Sur quel cas porte cet article ? Il vise un individu qui prend des substances dites psychoactives, dont il ne peut ignorer les effets, notamment le risque de mettre en danger la vie d’aut...

La commission n’a pas souhaité inscrire cette infraction à l’article 2. Elle a préféré s’en tenir aux atteintes volontaires à la personne ou aux atteintes involontaires à la personne. Quand un incendie fait des victimes, l’acte principal est dans le fait d’incendier et les victimes ne sont que la conséquence possible de cet incendie. Nous avon...

La commission n’a pas souhaité inscrire cette infraction à l’article 2. Elle a préféré s’en tenir aux atteintes volontaires à la personne ou aux atteintes involontaires à la personne. Quand un incendie fait des victimes, l’acte principal est dans le fait d’incendier et les victimes ne sont que la conséquence possible de cet incendie. Nous avon...

Dans la mesure où ces amendements visent à tirer les conséquences de la suppression de l’article 2, alors que celui-ci n’a pas été supprimé, l’avis est forcément défavorable.

Dans la mesure où ces amendements visent à tirer les conséquences de la suppression de l’article 2, alors que celui-ci n’a pas été supprimé, l’avis est forcément défavorable.

Chacun aura compris qu’il s’agit de donner à la chambre de l’instruction la possibilité de désigner un expert et de procéder à des opérations d’expertise complémentaires. La commission a émis un avis de sagesse.

Chacun aura compris qu’il s’agit de donner à la chambre de l’instruction la possibilité de désigner un expert et de procéder à des opérations d’expertise complémentaires. La commission a émis un avis de sagesse.

La commission émet un avis favorable.

La commission émet un avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Mes chers collègues, on peut partager une partie des préoccupations que vous exprimez. Est-il possible aujourd’hui de poursuivre les auteurs de violences à l’encontre des forces de sécurité intérieure ? Oui. Ces personnes seront-elles plus sévèrement punies, parce que l’article 4, que nous propose le Gouvernement, aggrave les sanctions encour...

Mes chers collègues, on peut partager une partie des préoccupations que vous exprimez. Est-il possible aujourd’hui de poursuivre les auteurs de violences à l’encontre des forces de sécurité intérieure ? Oui. Ces personnes seront-elles plus sévèrement punies, parce que l’article 4, que nous propose le Gouvernement, aggrave les sanctions encour...

Je n’en disconviens pas, mon cher collègue. La commission a toutefois estimé que le texte qui nous est soumis concerne les forces de sécurité intérieure, et elles seules.

C’est pourquoi elle n’a pas souhaité étendre cette mesure aux maires. Je rappelle néanmoins que notre commission a interrogé de nombreux élus, après que le Sénat a organisé une large consultation, et a formulé plusieurs recommandations pour précisément assurer la sécurité des maires, à laquelle la commission des lois, et le Sénat dans son ense...

Je n’en disconviens pas, mon cher collègue. La commission a toutefois estimé que le texte qui nous est soumis concerne les forces de sécurité intérieure, et elles seules.

C’est pourquoi elle n’a pas souhaité étendre cette mesure aux maires. Je rappelle néanmoins que notre commission a interrogé de nombreux élus, après que le Sénat a organisé une large consultation, et a formulé plusieurs recommandations pour précisément assurer la sécurité des maires, à laquelle la commission des lois, et le Sénat dans son ense...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Pour la troisième fois, la commission y est favorable.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Pour la troisième fois, la commission y est favorable.