Interventions de Muriel Jourda

J'émets également un avis défavorable à l'amendement n° 8, qui tend, comme l'amendement du Gouvernement, à prévoir une exception à l'application de l'article 122-1 du code pénal.

Certes, mais dans la mesure où cette rédaction avait été rejetée par le Sénat, je suis également cohérente en émettant un avis défavorable.

J'avais émis un avis de sagesse sur l'amendement n° 2 rectifié lorsqu'il a été présenté en commission. La commission ayant rejeté cet amendement, mon avis ne peut qu'être défavorable.

Les amendements identiques n° 9, 38 et 72 visent à supprimer cet article.

Je ne disconviens pas que cet article ne sera pas facile à appliquer. Néanmoins, il me semble combler une lacune de notre droit pénal. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur les trois amendements.

L'amendement n° 87 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 10 et 73.

Sur les amendements identiques n° 13 et 39, je suggère de demander l'avis du Gouvernement.

Un avis de sagesse positive n'est pas impossible.

Les amendements identiques n° 11 et 40 sont intéressants, mais étant de nature réglementaire, ils sont contraires à l'article 41 de la Constitution.

Évitons d'en ajouter.

Notre avis est défavorable. Nous ne sommes pourtant pas loin de partager certaines des opinions exprimées par M. Benarroche dans sa défense de cette motion, notamment quant au caractère quelque peu hétéroclite de ce texte. Il s’agit en effet d’un ensemble de dispositions juxtaposées, d’une sorte de texte balai contenant tout ce qui n’a pas pu ...

Je suis moi-même élue locale.

Cet amendement est aussi irrecevable au titre de l'article 40 et de l'article 41 de la Constitution.

Les amendements identiques n° 42 et 63 sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 34.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 43.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Selon vous, madame la sénatrice, la question des rodéos ne se règle pas de cette façon, mais ce n’est pas la seule difficulté à laquelle nous entendons ici répondre : les refus d’obtempérer ont augmenté de 28 % en cinq ans, selon les chiffres de la gendarmerie nationale. Ce sont des ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le projet de loi prévoit déjà d’élargir les pouvoirs qui sont reconnus aux gardes particuliers. Il le fait de façon prudente, en leur permettant de constater certaines contraventions routières. Je crois qu’il faut dans un premier temps s’en tenir là, puis d’en faire le bilan, alors q...

Je suis totalement en phase avec mon corapporteur.