Interventions de Muriel Jourda

L'amendement n° 44 de François Bonhomme prévoit que le CESE ne comporte aucun membre... C'est une manière déguisée de supprimer le CESE, mais seule une révision constitutionnelle permettrait de le faire. Retrait sinon avis défavorable.

Les amendements suivants portent sur la composition du CESE. Avis défavorable à l'amendement n° 3 de Marie-Noël Lienemann qui maintient l'effectif du CESE à 233 membres et remplace les personnes qualifiées par des représentants de la société civile. Restons-en au compromis de la commission, qui a supprimé uniquement les personnalités qualifié...

En effet, d’un point de vue purement formel, l’utilisation de l’adverbe « notamment », qui n’est ni clair ni précis, n’est pas conseillée dans les textes de loi. De manière générale, s’il est exact que le CESE étudie les effets à long terme, le Sénat et même l’Assemblée nationale en font autant, quand le CESE est parfois saisi de textes de loi...

Avis défavorable à l'amendement n° 13 de Richard Yung : les Français de l'étranger ne sont plus représentés au sein du CESE, car ils sont représentés au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les amendements identiques n° 1 rectifié bis de Philippe Mouiller et 27 de Claude Kern sont satisfaits par mon sous-amendement n° 53. J'en demande donc le retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° 34 de Dominique Théophile, qui crée une sorte de CESER auprès du CESE. Ne multiplions pas les structures !

La commission a modifié le texte pour le préciser largement. Le périmètre qui résulte de cette modification est encore très vaste, puisque le nombre des instances prévues par la loi est assez important. L’avis de la commission est donc défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 11 rectifié de Victoire Jasmin, qui fixe la liste des délégations permanentes au sein du CESE. Laissons le Conseil libre de décider de son organisation.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 40 du Gouvernement et 45 de Thani Mohamed Soilihi ainsi qu'à l'amendement n° 26 de Guy Benarroche, qui rétablissent le tirage au sort pour le travail des commissions du CESE. Avis défavorable à l'amendement n° 35 rectifié de Dominique Théophile, par cohérence avec notre refus, à l'article 7, de c...

Par cohérence, demande de retrait à l'amendement de coordination n° 49 de Thani Mohamed Soilihi.

Le CESE communique comme il l’entend avec les Ceser. Il me semble peut-être plus urgent de faire valoir ses travaux devant les collectivités territoriales que devant les instances consultatives, avec lesquelles, j’y insiste, il a les relations qu’il veut. L’avis de la commission est donc défavorable.

Pour les mêmes raisons, demande de retrait pour les amendements identiques n° 41 du Gouvernement et 50 rectifié de Thani Mohamed Soilihi.

Il me semble, mon cher collègue, que c’est déjà le droit positif. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il me semble là aussi que le droit en vigueur permet déjà de satisfaire cet amendement. Le Premier ministre fait déjà connaître, chaque année, la suite qui a été réservée aux avis du CESE. De même, les études d’impact des projets de loi précisent les suites que leur donne le Gouvernement. La commission sollicite donc le retrait de cet amendem...

Les deux amendements tendent à ce que le CESE puisse être saisi d’une demande d’avis sur la mise en œuvre d’une disposition législative. D’abord, le champ de compétences constitutionnel du CESE est relativement large, puisqu’il peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social et environne...

Je demande tout d’abord à notre collègue de bien vouloir retirer l’amendement n° 29 rectifié, afin de pouvoir discuter séparément des dispositions introduites dans les trois amendements suivants. S’agissant du nombre de pétitionnaires nécessaires pour qu’une pétition soit recevable, la commission a accepté que l’on passe de 500 000 à 150 000. ...

Mes chers collègues, vous aurez compris que la question qui se pose est la suivante : comment s’assurer que les pétitions déposées devant le CESE sont bien d’intérêt national et non pas d’intérêt local, cette dernière éventualité étant plus probable dès lors que le seuil est abaissé à 150 000 signataires ? Les amendements identiques n° 20 rect...

Le CESE est régi par les articles 69 à 71 de la Constitution. Il fait partie des trois assemblées constitutionnelles avec l'Assemblée nationale et le Sénat. Il s'agit toutefois d'une assemblée consultative. L'ordonnance organique du 29 décembre 1958 précise ses règles de fonctionnement. Je vous propose de présenter rapidement le CESE tel qu'il...

On a débattu de l'utilité, ou de l'inutilité, du CESE. Ce conseil existe depuis 1925 ; il a ensuite été inscrit dans la Constitution de la IVe République, puis de la Ve. Nonobstant les divers modes de saisine possibles, qui se sont accrus au fil du temps, force est de constater que le CESE reste peu utilisé par les pouvoirs publics : on relève ...

Une telle disposition me semble simplement aller dans le sens du vent d'un certain jeunisme sans apporter grand-chose. Pour autant, il ne s'agit que de pétitions déposées auprès d'un organisme consultatif... J'ai enfin noté un accord général quant à la suppression des personnalités qualifiées au sein du CESE.