Interventions de Muriel Jourda

Ma question concerne les 15 000 places de prison, fil rouge de ce quinquennat. Quel est, à ce jour, le nombre de places construites ?

Les lois de la République doivent être respectées et les mesures d'éloignement doivent être effectives. Certes, le nombre des décisions d'éloignement exécutées augmente, mais, comme le nombre de décisions prononcées augmente encore plus vite, le taux d'exécution finalement baisse ; il s'établit désormais à 12 %. Comment améliorer ce taux ? Comm...

Je comprends bien que vous vouliez un effet « sucres rapides » pour le système judiciaire, mais à quel niveau pensez-vous recruter les personnels contractuels, en particulier les greffiers contractuels ? Et comptez-vous en transformer une partie en emplois pérennes ?

Mme Muriel Jourda . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous indique tout d’abord que le groupe Les Républicains votera le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence tel qu’issu des travaux de la commission des lois.

J’entends à la fois l’enthousiasme et l’absence de surprise face à ces propos… Je m’en doutais un peu !

L’avantage que me confère ma position de dernier orateur est de ne pas avoir besoin de développer très longuement les motifs pour lesquels le groupe Les Républicains votera ce texte. Vous l’avez compris, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande, face à la situation sanitaire du pays, de l’autoriser à faire usage de l’état d’urgence po...

Cet avis budgétaire ne m'étant échu que depuis quelques jours, je n'ai aucune observation à faire à ce stade.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deux votes aujourd’hui sur la gestion de la crise, deux votes aux finalités sensiblement différentes. Le groupe Les Républicains votera donc différemment. Voilà quelques instants, nous discutions, en quelque sorte, de la confiance que nous pouvions accorder au Gouvernement dans la...

Pourquoi fermer aujourd’hui des commerces ayant adopté les gestes barrières depuis des semaines ? En quoi serait-il plus dangereux d’aller chez le cordonnier que d’acheter une baguette ? Ces questions ont en partie justifié notre vote négatif sur la confiance. Mais nous discutons désormais non plus de la mise en œuvre des moyens, mais des moye...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je devais prendre la parole en réponse à la motion que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait déposée sur ce texte. Celle-ci a été retirée, mais dans la discussion générale nos collègues ont repris les mêmes arguments que ceux qui la justifiaient, de sorte ...

Il le fait depuis 2012, au moins, sans grandes difficultés, malgré tous les efforts qui ont été évoqués. Il faut être clair et dire la vérité : aucune loi de la République ne s’oppose à nos compatriotes musulmans, mais une frange de l’islam s’oppose aux lois de la République. Dans la discussion générale, nous avons largement évoqué le drame q...

J’ai demandé la parole quelques instants, parce que, si nous avons beaucoup échangé au cours de la discussion générale, celle-ci ne nous a évidemment pas permis d’évoquer tous les arguments. Vous en avez en particulier utilisé un, monsieur le garde des sceaux, avec lequel je ne suis pas d’accord, et je souhaitais m’en expliquer dans le cadre du...

Il existe des distinctions entre ces amendements ; elles sont vénielles, mais il faut les faire. Ainsi, dans son amendement n° 21 rectifié, M. Benarroche demande qu’un garant soit désigné, pour cette consultation, par la Commission nationale du débat public : il me semble que ce serait entrer dans une procédure quelque peu complexe. M. Leconte...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Le Parlement devait être saisi de ces propositions, à l’exception de trois d’entre elles, qui avaient été exclues d’emblée, mais il semblerait que la liste des exceptions s’allonge toujours plus. Je n’en suis pas tout à fait étonnée. Ces citoyens, qui avaient été faussement tirés au sort – rappelons qu’ils ont not...

C’est pourquoi, mes chers collègues, je n’imagine pas que le Sénat, l’assemblée que nous formons, inscrive dans un projet de loi organique, dont l’une des caractéristiques est qu’il découle directement de la Constitution, la convention citoyenne et le tirage au sort, qui ne constituent pas une négation de la participation de la population, mais...

Madame la présidente, vous me permettrez, en préambule, d’assurer mon collègue et ami Joël Labbé de ma très grande bienveillance à titre personnel, mais nous n’intervenons pas ici à titre personnel. C’est pourquoi je ne peux malheureusement accéder à cette demande au profit du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, aussi jeune soit-il. ...

Nous partageons le souci exprimé par le Gouvernement de simplifier les procédures. J’aurais d’ailleurs assez facilement voté cet amendement et conseillé à la commission de faire de même, si tel avait été le cas. On parle de guichet unique. Le fait de pouvoir supprimer – et, monsieur le ministre, comme notre collègue Thani Mohamed Soilihi, vous...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Cet amendement mérite moins l’indignation qu’une certaine indulgence, car il relève de la facétie, la provocation étant manifeste !

Pour autant, cet amendement pose une vraie question, celle-là même qui sous-tend l’ensemble du projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui et qu’a signalée M. le garde des sceaux en préambule, sans doute de façon un peu moins catégorique, comme j’ai pu le faire moi-même au cours de la discussion générale : le CESE a un rôle constitut...

Sans anticiper le débat qui va suivre sur l’ensemble des amendements en discussion commune, je dois dire que j’ai trouvé l’amendement de M. Leconte très intéressant. Je l’ai toutefois sous-amendé afin de compléter la composition du pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative ». Ce sous-amendement tend donc à préciser de manière ...