Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais décliner, comme en première lecture, le triste état des lieux de la situation sanitaire, partagé par nos voisins européens, ou amorcer une approche comparative sur les moyens de droit pris pour y répondre. Les dernières données sur la situation sanitaire en F...

Je salue d’ailleurs le choix fait par notre rapporteur de consentir à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Sur ce point, et à rebours de l’opposition manifeste qui peut ressortir du rapport, les positions n’apparaissaient pas, sur le fond, irréconciliables au commencement. Une durée de deux semaines sépare les échéances adoptées par l...

Un mot sur l’amendement de M. le rapporteur. Les deux dispositifs proposés, qui ont fait l’objet de discussions en commission des lois, posent une question de fond et de forme. Sur le fond, des considérations constitutionnelles sur les injonctions du Gouvernement nous invitent à exprimer une certaine prudence. Sur la forme, cet amendement te...

Je n’allongerai pas les débats outre mesure, mes chers collègues. Plusieurs points n’apparaissaient pas irréconciliables au commencement. Je pense à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, à laquelle nous avons en majorité consenti dans cette assemblée. Je pense également aux mesures d’urgence économique et sociale. Si un désaccord a pu s...

J’associe à cet amendement, mon collègue Teva Rohfritsch. Dans le cas de la crise sanitaire du covid-19, plusieurs arrêtés ont été pris en application d’une loi de pays adoptée par la Polynésie française. Ce texte prévoit, notamment, des contraventions de quatrième classe en cas de non-respect de dispositions telles que l’absence de port du ma...

Je vais essayer de respecter mon temps de parole, monsieur le président ! Madame la ministre, mes chers collègues, en introduction, je voudrais adresser une pensée émue, au nom du groupe RDPI, aux victimes du nouvel attentat commis ce matin à Nice. L’unité est là encore indispensable face à la barbarie. Nous le savons, la situation économique...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la prorogation par la commission des lois du maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle. En octobre, 1, 1 million de salariés ont été placés en activité partielle : il est primordial de leur garantir le bénéfice de la couverture colle...

Je salue les mesures économiques et sociales contenues dans l’article 4 du projet de loi, y compris dans sa version initiale. Je pense aux mesures relatives à la prolongation du dispositif d’activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté, à propos desquels le Premier ministre a fait des annonces importantes cet...