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Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je profite de cette discussion sur article pour mettre en lumière le cas des consommateurs qui sont privés de services internet ou de téléphonie mobile, parfois pendant plusieurs jours. Actuellement, il revient aux abonnés de faire les démarches pour obtenir un remboursement, alors même qu’ils ne sont pas à l’origine du dysfonctionnement. Cell...
L’amendement n° 435 vise à supprimer l’ajout de l’avis de la commission de suivi de site sur la décision dispensant, à titre exceptionnel, le projet de méthanier flottant du Havre d’évaluation environnementale. Cette installation est flottante, donc mobile. Elle nécessite des investissements légers, à savoir la construction d’une canalisation ...
Par cet amendement, et dans le cadre de ce texte d’urgence, nous proposons d’avoir recours à un décret simple au lieu d’un décret en Conseil d’État, qui alourdirait les délais d’application du présent article ainsi que sa mise en œuvre.
Par cet amendement, nous ne souhaitons absolument pas remettre en cause le rôle du Haut Conseil pour le climat. Cette instance remplit une mission essentielle : forte de l’expertise de ses membres dans les domaines de la science du climat, de l’écologie, de l’agronomie ou encore de la transition énergétique, elle porte un éclairage indépendant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais simplement saluer l’amendement du député André Chassaigne adopté à l’Assemblée nationale. Comme l’a dit ma collègue, cet article permettra à nos élus qui sont d’anciens agriculteurs de bénéficier de leur retraite.
