Interventions de Nadège Havet

Le présent amendement vise à limiter l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à un avis simple pour les projets d’énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI).

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif adopté par la commission à cet article, de prendre en considération la notion d’emplacement et de l’adapter aux zones non interconnectées, en y étendant l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques aux parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 40 emplacements.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a un double objet. Premièrement, il vise à ventiler les dispositions de l’amendement initial dans les codes pertinents, tout en faisant en sorte que le document stratégique de façade (DSF) porte l’ensemble du dispositif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime...

Les alinéas 23 et 25 de l’article 12, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, prévoient que l’autorité administrative sélectionne des zones d’implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage, pour les futurs appels d’offres. Nous l’avons déjà annoncé ; nous voterons contre cette disposition. En effet, les projets doivent êt...

Oui, monsieur le président.

Mme Nadège Havet. La rectification proposée vise à supprimer la référence à la ZEE, afin d’éviter que l’adoption de l’amendement ne rende sans objet les amendements de suppression qui suivent.

La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations il y a un peu plus d’un an. Afin de garantir la stabilité légistique, il n’est donc pas souhaitable de modifier le cadre actuel concernant les obligations de photovoltaïque sur toiture. Par ailleurs, une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtimen...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 22, sur l’amendement 446, je souhaitais, au nom de mon groupe, voter contre, et non voter pour.

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 22, sur l’amendement 446, je souhaitais, au nom de mon groupe, voter contre, et non voter pour.

Défendu !

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de l’article 16.

Défendu.

Défendu également.

Défendu également.

Les caractéristiques climatiques et géographiques des zones non interconnectées (ZNI) créent, nous le savons, de fortes contraintes pour le mix énergétique. Celui-ci repose encore aujourd’hui en grande partie sur de la production à partir de thermique fossile. Les conversions des centrales à de la biomasse sont par conséquent un enjeu central....

Les caractéristiques climatiques et géographiques des zones non interconnectées (ZNI) créent, nous le savons, de fortes contraintes pour le mix énergétique. Celui-ci repose encore aujourd’hui en grande partie sur de la production à partir de thermique fossile. Les conversions des centrales à de la biomasse sont par conséquent un enjeu central....