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572 interventions trouvées.

À l’heure actuelle, il n’est pas autorisé de dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards de développement d’une année sur l’autre. C’est le cas par exemple en Guyane pour le projet de centrale é...

À l’heure actuelle, il n’est pas autorisé de dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards de développement d’une année sur l’autre. C’est le cas par exemple en Guyane pour le projet de centrale é...

Mme Nadège Havet. Durant deux jours, nous avons cheminé ensemble pour trouver un consensus. Comme c’est le week-end du départ de la Route du rhum, je me permettrai de dire que, après quelques coups de vent et deux tempêtes

Mme Nadège Havet. Durant deux jours, nous avons cheminé ensemble pour trouver un consensus. Comme c’est le week-end du départ de la Route du rhum, je me permettrai de dire que, après quelques coups de vent et deux tempêtes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre maison brûle, nous l’avons constaté cet été avec les 66 000 hectares de forêt partis en fumée en Gironde, dans les Landes, et même dans le Finistère. Le mois d’octobre qui vient de s’achever aura été le plus chaud de notre histoire. Face à cette réalité, à cette menace d’un ...

Cet amendement vise à accélérer l’instruction des autorisations environnementales, qui nécessite un meilleur encadrement de la phase de complétude, durant laquelle l’administration demande des compléments aux porteurs de projets.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation volontaire, de trente-six mois, d’une certification des bureaux d’études dans une ou plusieurs régions du territoire national.

Considérant que les surfaces d’artificialisation des installations solaires des ouvrages des réseaux publics de transport ou des réseaux de distribution d’électricité sont très faibles et compte tenu des enjeux majeurs de la transition énergétique, il est proposé de considérer ces surfaces comme non artificialisées.

À la suite du compromis trouvé précédemment, nous proposons de supprimer cet article.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi en supprimant l’alinéa 18, afin de faciliter les régularisations et d’éviter que des projets qui font l’objet de contentieux en cours puissent être annulés par le juge.