Interventions de Nadège Havet

Cet amendement vise à offrir au public un moyen de suivre l’avancée administrative des différents projets et de créer des indicateurs à cette fin, pour déterminer en temps réel si les simplifications que nous adoptons dans ce projet de loi sont efficaces.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement tend à élargir le champ d’application de l’article 9, afin de rendre possibles de « petits empiétements » lorsque deux communes, dont l’une est assujettie à la loi Littoral et l’autre non, souhaitent soutenir un projet commun d’installation portant sur des ouvrages dont l’emprise n’est principalement pas située sur le terr...

Cet amendement vise à faire coïncider la durée d’application des adaptations temporaires prévues par cet article avec les périodes d’application des programmations pluriannuelles de l’énergie, actuelle – soit jusqu’à 2023 – et future – de 2024 à 2028 –, et de réaliser une évaluation de ces adaptations un an avant leur terme afin de les rendre d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je remercie le rapporteur, qui nous a associés à toutes les auditions. Aujourd'hui, nous avons véritablement une obligation de résultat. L'appel à manifestation d'intérêt nous semble répondre à l'équation difficile que pose l'accélération de la transition vers les énergies renouvelables. Je veux revenir sur la demande d'avis simple pour les A...

C'est le périmètre de captage, là où se trouvent déjà des installations spécifiques. Dans un autre amendement, nous évoquerons les systèmes d'assainissement, l'objectif étant de pouvoir y mettre également des panneaux photovoltaïques.

Oui.

Oui, je le retire, monsieur le président. L'amendement COM-334 est retiré.

Nos riches débats sur le présent projet de loi ont permis de mettre en lumière nos avis divergents sur l’article visant à priver d’indemnisation un salarié en CDD qui refuserait trois fois un CDI, ou un intérimaire qui refuserait un CDI. Je souhaite surtout retenir les avancées de ce texte, notamment celles qui figurent à l’article 1er et cell...

Cette mesure existe déjà : un conseiller de Pôle emploi a la possibilité de suspendre les allocations pendant quinze jours pour défaut de recherche d’emploi.

Cette mesure existe déjà : un conseiller de Pôle emploi a la possibilité de suspendre les allocations pendant quinze jours pour défaut de recherche d’emploi.

Tout en comprenant la philosophie qui sous-tend cette disposition, je souhaite vous soumettre un exemple, mes chers collègues. Un demandeur d’emploi doit démarrer en septembre 2023 une formation qui lui permettra d’accepter un emploi dans un métier en tension. En attendant de commencer celle-ci, cette personne enchaîne les CDD « alimentaires »...

Tout en comprenant la philosophie qui sous-tend cette disposition, je souhaite vous soumettre un exemple, mes chers collègues. Un demandeur d’emploi doit démarrer en septembre 2023 une formation qui lui permettra d’accepter un emploi dans un métier en tension. En attendant de commencer celle-ci, cette personne enchaîne les CDD « alimentaires »...

La compagnie maritime Brittany Ferries vient d'appeler à sortir du moins-disant social, après que sa concurrente Irish ferries vient d'ouvrir ses lignes à des ferries battant pavillon chypriote : qu'en pensez-vous ?

Pouvez-vous nous préciser les dispositions relatives au déploiement des énergies renouvelables sur les zones non interconnectées, comme les îles du Ponant, la Corse ou les outre-mer, zones qui sont en retard sur les objectifs d'autonomie à horizon 2030 ?

J'appelle votre attention sur le dispositif Accès Plus. Prendre les transports fait partie des défis quotidiens d'une personne en situation de handicap. Or, en avril dernier, une usagère en fauteuil roulant a témoigné dans la presse locale qu'elle ne pouvait pas ajouter un enfant à sa commande sur la plateforme Ouigo. De même, une personne en...

Je remercie les rapporteurs pour leurs travaux. Le Finistère n'a pas été épargné par les incendies cet été. Comme partout en France, le risque incendie reste élevé. Lors des incendies des monts d'Arrée, comme sur d'autres territoires, nous avons pu constater que le monde agricole représentait une force de frappe importante et réactive pour so...

Je profite de cette discussion sur article pour mettre en lumière le cas des consommateurs qui sont privés de services internet ou de téléphonie mobile, parfois pendant plusieurs jours. Actuellement, il revient aux abonnés de faire les démarches pour obtenir un remboursement, alors même qu’ils ne sont pas à l’origine du dysfonctionnement. Cell...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 434.