68 questions trouvées.
Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'une prise en charge en maladie professionnelle des formes de Covid longue durée. Le décret n° 2020-1131 en date du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 concerne les infections contractées en milieu p...
Aides aux étudiants en situation de précarité
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions du versement d'une onzième mensualité complémentaire de bourses sur critères sociaux, destinée aux étudiants boursiers, pour le mois de juillet 2020. Le conseil national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et la ministre de l'enseignement supéri...
Organisation de la vente des sapins de Noël
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente des sapins de noël à l'approche des fêtes de fin d'année. La Bretagne est la seconde région de production de sapins de noël, et près d'une centaine de producteurs de toutes tailles y sont implantés. La récolte du fruit se fait à partir de début novembre. Sa culture demande de 8 à ...
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponi...
Préservation de la filière cidricole
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière cidricole suite à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le reconfinement est très préoccupant pour la filière cidr...
Suspension des adoptions en Haïti
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français titulaires d'un agrément en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. L'assassinat d'un couple d'adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a en effet conduit à la suspension des adoptions. Init...
Accueil des élèves de 3ème en stage
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'orientation professionnelle des collégiens en classe de 3ème dans le contexte de crise de la Covid-19 en France. Le stage de 3ème, d'une durée de cinq jours consécutifs ou non, pris individuellement ou collectivement, est normalement obligatoire pour tous les élèves. Il peut êt...
Mesures d'accompagnement à destination des enseignants à la suite de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Toutes nos pensées vont à Samuel Paty, assassiné parce qu'il faisait son métier. Toutes nos pensées vont à sa famille, à ses élèves e...