Questions de Nadège Havet

Financement participatif sous forme de titres de créance

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le contenu et la date de publication de l'arrêté d'application prévu par l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 dite « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et fina...

Mesures en faveur des sages-femmes

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Je tiens tout d'abord à adresser, au nom de mon groupe, tous mes vœux de rétablissement au Premier ministre, ainsi qu'à sa fille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre ...

Application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile

Mme Nadège Havet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, au sujet de l'impact de la mise en œuvre de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile. La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés du secteur des aides à domicile. Avec l'agrément donné à « l'avenant 43 », une refonte complète de ...

Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique

Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Le ministère envisage, dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2022, d'intégrer la mise en place du RIFSEEP pour les corps des experts techniq...

Retrait des agents généraux et financement des entreprises d'assurance

Mme Nadège Havet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail au sujet du financement des entreprises d'assurance. Le régime de retraite des agents généraux d'assurance est géré par la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitali...

Vente d'animaux sur internet

Mme Nadège Havet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la vente d'animaux sur internet. À ce jour, près de quatre-vingts pour cent des ventes de chiens et de chats ont lieu via des sites internet et des plateformes en ligne non spécialisée. Les associations de défense des droits des animaux vendus sur ces plateformes constatent que les numéros ...

Exportations massives de grumes vers l'Asie

Mme Nadège Havet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des exportations massives de grumes vers l'Asie. De nombreuses scieries en France et en Europe alertent depuis plusieurs semaines sur le manque d'approvisionnement en chêne, et prochainement de l'ensemble des essences de bois. À ce jour, un chêne sur trois récoltés en Europe est exporté...

Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air

Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'impact de la chauffe au bois sur la qualité de l'air. Afin de limiter la consommation d'électricité et de gaz, le Gouvernement engage le pays vers la nécessaire transition écologique. Aussi, une politique incitative en faveur de la chauffe au bois est déclinée. En cohérence, le projet de loi porta...

Prescriptions de psychotropes pour les jeunes

Mme Nadège Havet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la prescription de psychotropes addictifs pour des jeunes en difficultés psychologiques. Pour tenter de répondre au désarroi et à la fragilité psychologique de certains jeunes, plusieurs mesures ont été entreprises : renforcement des moyens en faveur de la pédopsychiatrie, dépistage précoces, etc… La systém...

Devenir des classes de découvertes

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation future de séjours scolaires. La crise sanitaire a considérablement impacté l'organisation des classes de découvertes dont on connait l'importance pour les enfants et les retombées positives d'un point de vue économique pour les territoires d'accueil qu'ils soient en...

Examen du baccalauréat

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Mes premiers mots vont aux équipes pédagogiques et aux élèves qui, partout en France, ont repris le chemin de l'école lundi dernier. Après une année difficile, très difficile, il faut ...

Reconduction de l'opération « Vacances apprenantes »

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalités de mise en œuvre du programme « Vacances apprenantes » en 2021 Le programme « Vacances apprenantes » mis en place à l'été 2020 a eu pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confine...

Adaptation des épreuves 2021 du brevet de technicien supérieur

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'organisation de l'examen 2021 pour les élèves de BTS – brevet de technicien supérieur. La crise sanitaire a considérablement impacté, depuis 2020, les modalités d'évaluation des sections de techniciens supérieurs. Des élèves de BTS de la session 2019/20...

Aggravation des addictions en période de crise sanitaire

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la crise sanitaire concernant les conduites actives des Français. Une enquête nationale intitulée « Addictions et crise sanitaire » publiée le 8 avril 2021 révèle que la pandémie, et les mesures nécessaires prises pour y faire face, favorisent les pratiques addictives, en premier lieu chez le...

Acquisition des connaissances sur l'écologie des choucas des tours

Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, au sujet de l'acquisition de connaissances sur l'écologie du choucas des tours en Bretagne. Le choucas des tours est un corvidé dont la population est en forte augmentation en Bretagne. Les raisons sont multiples et connues (transformation des paysages, pratiques agricoles…). Dans les départements du Finistère...

Programme « New Deal mobile »

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le programme « New Deal mobile ». En janvier 2018, l'autorité de régulation des communications électr...

Reconnaissance du métier d'infirmière puéricultrice

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur plusieurs revendications portées par les infirmières puéricultrices diplômées d'État (IPDE). Alors que la puériculture est la première spécialité infirmière en termes d'effectif, les puéricultrices exercent de moins en moins dans les services hospitaliers. Face à ce constat, elles proposent que soit ass...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) en lien avec la création d'une nouvelle filière « urgences » au sein de la formation d'infirmier de pratique avancée (IPA). Si la création du statut d'IPA est une avancée très largement saluée par les professionnels de s...

Réforme du premier cycle des études de santé

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé Depuis la rentrée 2020, les étudiants souhaitant poursuivre des études de santé (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique) sont inscrits, soit dans un parcours spécifique « accès santé » (PASS), so...

Accès des adultes handicapés à des activités musicales

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès des résidents des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés, à des activités musicales. Ces centres permettent à des adultes ha...