Questions de Nadège Havet

Obtention de la carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

Mme Nadège Havet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire au sujet des conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant en faveur des personnels des sous-marins. Les articles L.311-1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) p...

Simplification des démarches administratives pour les familles en deuil

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration générale du parcours administratif des familles confrontées au deuil. Chaque année, plus de 600 000 Français font face au décès d'un proche et parmi eux, près de 13 000 familles sont confrontées à la perte tragique d'un enfant de moins de 25 ans. En 2021, à la demande de...

Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique

Mme Nadège Havet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales au sujet de la coexistence au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d'un comité social territorial (CST) et d'un ...

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les démarchages abusifs et les escroqueries liés au compte personnel de formation (CPF). Le dispositif du compte personnel de formation (CPF), qui est venu remplacer le droit individuel à formation (DIF) le 1er janvier 2015, en application de la loi n°2014-288...

Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des français qui ont fait l'objet d'un test positif à la covid-19 en dehors de l'Union européenne. De nombreux témoignages convergent et interrogent. Un test positif, réalisé en France ou au sein de l'Union européenne fait aujourd'hui office de « certificat de rétablissement » et peut ainsi se subs...

Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre (TNT). De nombreux ménages ont renouvelé, il y a quelques années, leur décodeur TNT, qu'ils ont couplé avec l'installation d'une parabole, afin de capter les chaînes de télévision disponibles via le...

Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de recrutement des assistants d'éducation en contrat à durée indéterminée (CDI). La loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire a été promulguée le 2 mars 2022. À l'article 10 alinéa 2 du texte précité, il est prévu qu'un décret définisse « les conditions dans l...

Situation financière des étudiants en kinésithérapie

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût parfois très élevé des études en institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Celui-ci est en moyenne d'environ 4 000 euros, même s'il existe, en fonction de chaque territoire, de très fortes disparités. Par exemple, la région Bretagne abrite deux instituts de formation en masso-kinési...

Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

Mme Nadège Havet interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre (TNT). De nombreux ménages ont renouvelé, il y a quelques années, leur décodeur TNT, qu'ils ont couplé avec l'installation d'une parabole, afin de capter les chaînes de télévision disponibles via le TNT. Il app...

Enseignement des mathématiques au lycée

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'évolution de l'enseignement des mathématiques au lycée. Le 21 mars 2022, le comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques a remis son rapport relatif à « la place des mathématiques dans la voie générale du lycée d'enseignement général et technologique ». Plusieurs préconisati...

Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de recrutement des assistants d'éducation en contrat à durée indéterminée (CDI). La loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire a été promulguée le 2 mars 2022. À l'article 10 alinéa 2 du texte précité, il est prévu qu'un décret définisse « les conditions dans l...

Protection des chemins ruraux

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. L'article 102 de la loi n° 2022-217 de différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification du 21 février 2022 est venu modifier le code rural et de la pêche maritime, par l'ajout d'un nouvel article...

Renouvellement des passeports et des cartes d'identité

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'instruction concernant les demandes de renouvellement de titres d'identité. Selon l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), entre début 2020 et début 2021, un million de cartes nationales d'identité n'ont pas été demandées par rapport à une période normale, ce qui équivaut à une baisse d...

Situation financière des étudiants en kinésithérapie

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût parfois très élevé des études en institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Celui-ci est en moyenne d'environ 4 000 euros, même s'il existe, en fonction de chaque territoire, de très fortes disparités. Par exemple, la région Bretagne abrite deux instituts de formation en masso-kinésit...

Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

Mme Nadège Havet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des français qui ont fait l'objet d'un test positif à la covid-19 en dehors de l'Union européenne. De nombreux témoignages convergent et interrogent. Un test positif, réalisé en France ou au sein de l'Union européenne fait aujourd'hui office de « certificat de rétablissement » et peut ainsi se substituer à la pr...

« One Ocean Summit »

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. « Conscients que la place de l'océan dans l'agenda politique international n'est pas aujourd'hui à la mesure...

Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents. Dans une étude publiée en décembre 2020, intitulée « Faites la chasse aux substances indésirables », l'association UFC Que choisir, sur la base d'un décryptage de 244 références parmi les plus courantes, est venue alerter les ...

Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les freins au développement de l'agriculture urbaine en centres-villes et en centres-bourgs. Le 16 avril 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a souligné, à l'occasion de la présentation des 48 lauréats de la deuxième tranche de l'appel à projets « Les Quartiers Fertiles » que « ...

Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolution de la gouvernance locale des organismes locaux traitant des problématiques liées au milieu aquatique, au respect de l'environnement naturel de cet espace, à la gestion de la ressource en eaux et aux différents usages dans chaque bassin. A...

Amélioration du remplacement des enseignants

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents, dans le premier et dans le second degré. Alors que la question du remplacement des enseignants absents touche à la continuité et à la qualité du service public, il est nécessaire de veiller à ce que les personnels ...