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Les interventions de Nadia Sollogoub sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 5 bis (Retiré)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Prince, Mme Vermeillet, MM. Louault, Laugier, Kern, Mme Perrot, MM. Menonville, Caneve...
Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 221-1-1, il est inséré un article L. 221-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-.... – Les personnes mentionnées à l’article L. 221-1, soumises à des obligations d’économie...
16/07/2019 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Prince, Mme Vermeillet, MM. Louault, Laugier, Kern, Mme Perrot, MM. Menonville, Caneve...
Alinéa 22 Après le mot : hydraulique insérer les mots : , à tout niveau de puissance, y compris en autoconsommation, Exposé sommaire : Cet amendement explicite la disposition. Il permet aux propriétaires de moulins à eau de bénéficier d'un soutien législatif pour relancer leur site, y compris en production modeste. Les moulins constituen...
16/07/2019 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Janssens, Mizzon, M...
Alinéa 4 Après le mot : mots : « insérer les mots : y compris l’autoconsommation Exposé sommaire : L’énergie produite et consommée simultanément au même endroit allège les problématiques de réseau et favorise l’autonomie dans les zones très enclavées. Pour le producteur, le coût de revient du kWh produit est moins cher que celui acheté di...
16/07/2019 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mme Sollogoub, MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Cigolotti, Médevielle, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, J...
Alinéa 22 Après le mot : hydraulique insérer les mots : , de toute nature et de toute puissance, Exposé sommaire : L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressourc...
09/10/2018 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Di Folco, MM. Le Gleut, Mouiller, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Laure Darcos, MM. Schmitz, Danesi, M...
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre XXI du livre IV du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et de certaines victimes » ; 2° Après l’article 706-63, il est inséré un article 706-63-… ainsi rédigé : « Art. 706-63-... – Lorsque qu’une personne dépositair...
09/10/2018 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Catherine Fournier, MM. Bonnecarrère, Cadic, Mmes Billon, de la Provôté, M. Delahaye, Mmes Gatel, Guidez, M. Henn...
Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 63-1 du code de procédure pénale, les mots : « dans une langue qu’elle comprend » sont remplacés par les mots : « dans la langue officielle de son pays d’origine ou toute autre langue officielle, dont il est raisonnable de penser qu’elle la compren...
