Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Nadia Sollogoub
122 questions trouvées.
Généralisation du tiers payant
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions susceptibles d'être faites du tiers payant des frais médicaux. Elle lui demande de clarifier ses différentes annonces suivies par l'ouverture d'une enquête d'évaluation et de faisabilité confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). D'ores et déjà prévu par la majorité pr...
Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la refonte de la fiscalité agricole et son impact potentiel sur l'activité viticole. Lors de l'examen de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 au Parlement, le Gouvernement a annoncé une réforme de la fiscalité agricole pour le premier semestre 2018. L'objectif est de faire évolue...
