Organisation et transformation du système de santé

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième cycle et de » ; II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui...

Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1463 B, il est inséré un article 1463… ainsi rédigé : « Art. 1463 …. – I. – Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : « 1° À compter de l’année qui suit celle de leur établissement, les ...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 6154-1, après les mots : « dans les établissements publics de santé », sont insérés les mots «, de même que les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établissements mentionnés à l’article L. ...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Le IV de l’article 22 est ainsi modifié : a) Après le 2°, sont insérés les points 3° à 5° ainsi rédigés: « 3° L’article L. 1541-2 est ainsi modifié : « a) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou servi...

Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé: L’alinéa 2 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique ainsi complété : « Pour la psychiatrie, une consultation en présentiel a lieu dans les douze mois suivant la première téléconsultation ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la téléconsultation se heurte à l’obligation, dans cer...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié: 1° A l’article L. 6154-1 : Après les mots « dans les établissements publics de santé », sont insérés les mots «, de même que les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établissements mentionnés à l’ar...

Alinéa 1 Supprimer les mots : , en tenant compte des déficiences de l'offre de soins Exposé sommaire : L'article 13 bis modifie l'alinéa 3 de l'article L.6316-1 du Code de la Santé publique (CSP) qui dispose que La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L5126-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - La gérance d'une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Celui-ci est responsable du respect des dispositions du présent code ayant trait à l'activité pharmaceutique. II. - Les pharmac...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer l'article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique par un article ainsi rédigé : « Une équipe de soins primaires est composée d'un médecin généraliste de premier recours, d'un pharmacien et d'un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la dem...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.