Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Thani Mohamed Soilihi. Tous nos collègues l’ont constaté, il existe malgré tout un différentiel entre ce qui est versé au titre des allocations logement dans les outre-mer et ce qui est versé dans l’Hexagone. Pour pouvoir augmenter ces aides, il importe que les décr...

Effectivement, ce qui a été voté hier, c’est la demande de publication d’un décret attendu en vain depuis 1977. Pour que l’augmentation de l’APL se fasse au même niveau sur le plan métropolitain et sur le plan ultramarin, il faut bien qu’il y ait un décret d’application. Chez nous, l’APL n’existe pas dans les faits. Il y a en revanche des allo...

Le présent amendement tend à mettre fin à l’inégalité de traitement existant entre l’outre-mer et la métropole. Le nombre de personnes à charge est limité à six dans les territoires ultramarins et les forfaits charges sont inférieurs de 34 % à ceux de la métropole. On évoque les dépenses énergétiques liées au chauffage, mais les dépenses liées...

Madame la ministre, vous avez raison, nous ne sommes pas dépendants du gaz russe, mais tous les territoires ultramarins sont bel et bien dépendants des énergies fossiles. Nous vivons, dans les outre-mer, sous le régime d’une économie carbonée – « pétrodépendante », oserais-je dire. Même à La Réunion, où l’énergie solaire et l’éolien, voire la ...

M. Savary et M. le rapporteur ont raison, mais il faut éviter les raccourcis concernant les outre-mer. Il est possible d’y bénéficier des aides à la pierre par l’intermédiaire de la ligne budgétaire unique (LBU). La défiscalisation a beaucoup aidé les acteurs privés à construire des logements pendant de nombreuses années. Mais ces derniers ont...

Ces dispositions, proposées par ma collègue Annick Billon, vont dans le même sens que les précédentes. Les dépenses énergétiques des collectivités territoriales représentent, en moyenne, 57 euros par habitant et 5 % de leur budget de fonctionnement. Avec l’explosion des prix des énergies que nous vivons actuellement, les collectivités craigne...

Je comprends l’enjeu de la discussion, mais je pense que notre collègue Lurel peut retirer son amendement, car les dispositions votées sur l’initiative de Victoire Jasmin permettront déjà de disposer d’éléments solides. Le vrai problème est le suivant, madame la ministre : vous aimez les outre-mer, mais vous ne placez pas les fonds là où il fa...

Nos deux collègues ont dit qu’il fallait se poser les bonnes questions. Je peux comprendre que l’on propose une valorisation différente des prestations, quelles qu’elles soient, mais je ne peux pas accepter que l’on dise que le RSA ne peut pas être valorisé à la même hauteur que les autres prestations. Personne ne fait le choix d’habiter dans ...

Mon collègue Thani Mohamed Soilihi et moi-même présentons ces deux amendements réglementaires, car les DROM ne peuvent bénéficier de l’augmentation de l’aide personnalisée au logement, qui n’existe pas dans les territoires ultramarins, faute de décret. L’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale ne couvrent pas total...

Dans la même veine, et avec un brin de malice, je rappelle que le supplément de loyer de solidarité est payé outre-mer par tous les locataires, alors qu’il n’est pas payé par les locataires métropolitains. Une telle disposition serait-elle inconstitutionnelle ?

Je défends cet amendement pour ma collègue Annick Billon. L’article 6 de la loi du 17 juin 2020, qui vient d’être citée, avait permis une monétisation simplifiée des jours de repos conventionnels et d’une partie du congé annuel excédant vingt-quatre jours ouvrables, et ce de manière exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2021. Il serait souhaitable ...