Interventions de Nassimah Dindar

Merci de nous avoir éclairés ce jour sur les termes à redéfinir : autonomie, partenariat et régalien. Il manque aujourd'hui du lien et une dimension règlementaire dans la relation entre l'État et les collectivités autonomes.

Ma question porte sur l'énergie. Nous disposons déjà d'un mix énergétique à La Réunion. Il existe une prime d'installation en faveur de l'énergie solaire dans l'Hexagone, mais ce n'est pas le cas à La Réunion. Je le déplore. Je souhaite que des Assises de la transition énergétique puissent être organisées, territoire par territoire. Ce serait ...

Ce sont les communautés d'agglomération qui paient la TGAP et qui la répercutent ensuite aux citoyens. Un amendement visant à baisser son taux à La Réunion de 35 % a été voté, mais c'est un acquis provisoire. Viviane Malet demande, avec les groupes Les Républicains (LR) et Union Centriste (UC), un moratoire pour les outre-mer, parce que les bes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les grands fonds marins, en France et pour la France, restent ce soir une grande question, alors même qu’une bonne politique de protection et d’exploitation de notre potentiel maritime pourrait être une solution pour notre Nation. Mes collègues Michel Canévet et Teva Ro...

C’est une gouvernance éclatée qui entrave la dynamique nécessaire à une vision politique des fonds marins en France. Il est toujours utile de préciser les points suivants : la France est la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis ; 97, 5 % de sa ZEE sont liés aux outre-mer et restent pourtant dans l’ombre des collectivités de...

Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, concerne l’état de la flotte d’outre-mer et la dotation en drones sous-marins. Le rapport fait état de la nécessité d’acquérir des patrouilleurs « grands fonds », en lien avec l’industrie française. Six de ces navires seront livrés d’ici à 2025, don...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Thani Mohamed Soilihi. Tous nos collègues l’ont constaté, il existe malgré tout un différentiel entre ce qui est versé au titre des allocations logement dans les outre-mer et ce qui est versé dans l’Hexagone. Pour pouvoir augmenter ces aides, il importe que les décr...

Effectivement, ce qui a été voté hier, c’est la demande de publication d’un décret attendu en vain depuis 1977. Pour que l’augmentation de l’APL se fasse au même niveau sur le plan métropolitain et sur le plan ultramarin, il faut bien qu’il y ait un décret d’application. Chez nous, l’APL n’existe pas dans les faits. Il y a en revanche des allo...

Je maintiens mon amendement.

Le présent amendement tend à mettre fin à l’inégalité de traitement existant entre l’outre-mer et la métropole. Le nombre de personnes à charge est limité à six dans les territoires ultramarins et les forfaits charges sont inférieurs de 34 % à ceux de la métropole. On évoque les dépenses énergétiques liées au chauffage, mais les dépenses liées...

Madame la ministre, vous avez raison, nous ne sommes pas dépendants du gaz russe, mais tous les territoires ultramarins sont bel et bien dépendants des énergies fossiles. Nous vivons, dans les outre-mer, sous le régime d’une économie carbonée – « pétrodépendante », oserais-je dire. Même à La Réunion, où l’énergie solaire et l’éolien, voire la ...

M. Savary et M. le rapporteur ont raison, mais il faut éviter les raccourcis concernant les outre-mer. Il est possible d’y bénéficier des aides à la pierre par l’intermédiaire de la ligne budgétaire unique (LBU). La défiscalisation a beaucoup aidé les acteurs privés à construire des logements pendant de nombreuses années. Mais ces derniers ont...

C’est vrai !

Ces dispositions, proposées par ma collègue Annick Billon, vont dans le même sens que les précédentes. Les dépenses énergétiques des collectivités territoriales représentent, en moyenne, 57 euros par habitant et 5 % de leur budget de fonctionnement. Avec l’explosion des prix des énergies que nous vivons actuellement, les collectivités craigne...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je comprends l’enjeu de la discussion, mais je pense que notre collègue Lurel peut retirer son amendement, car les dispositions votées sur l’initiative de Victoire Jasmin permettront déjà de disposer d’éléments solides. Le vrai problème est le suivant, madame la ministre : vous aimez les outre-mer, mais vous ne placez pas les fonds là où il fa...

Nos deux collègues ont dit qu’il fallait se poser les bonnes questions. Je peux comprendre que l’on propose une valorisation différente des prestations, quelles qu’elles soient, mais je ne peux pas accepter que l’on dise que le RSA ne peut pas être valorisé à la même hauteur que les autres prestations. Personne ne fait le choix d’habiter dans ...

Mon collègue Thani Mohamed Soilihi et moi-même présentons ces deux amendements réglementaires, car les DROM ne peuvent bénéficier de l’augmentation de l’aide personnalisée au logement, qui n’existe pas dans les territoires ultramarins, faute de décret. L’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale ne couvrent pas total...

… incitent à aller vers les minima sociaux et à travailler au noir.

Dans la même veine, et avec un brin de malice, je rappelle que le supplément de loyer de solidarité est payé outre-mer par tous les locataires, alors qu’il n’est pas payé par les locataires métropolitains. Une telle disposition serait-elle inconstitutionnelle ?