Réforme de l'adoption

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère et MM. Artano, Bilhac, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 381-2 du code civil est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : «, après que des mesur...

L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 343-2 du code civil, il est inséré un article 343-3 ainsi rédigé : « Art. 343 -3. – L’adoption plénière ou simple entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 23 est présenté par...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent, Laménie et Klinger, Mme Lassarade, M. Belin et Mme Joseph. L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amende...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent et Laménie,...

L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère et MM. Artano, Bilhac, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du même article 370-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l’intérêt supérieur de l...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 370-5 du code civil est ainsi modifié : 1° À la troisiè...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article 357 est ainsi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 9 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 14 est présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerr...

L’amendement n° 15, présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le discernement est la conscience de l’acte commis, de ses cons...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Lorsqu’un ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Iacovelli et Mohamed Soilihi. L’amendement n° 47 est présenté par Mme Benbassa. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Lorsqu’un enfant né avant l’entrée en vigueur de la présente loi est iss...

L’amendement n° 47 n’est pas soutenu. L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque, sans motif légitime, la mère inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant refuse la reconnaissance...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 225-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 225 -6. – L’agrément ainsi délivré est valable dans tous...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit passé. Eu égard au nombre d’amendements restant à examiner, nous pourrions ouvrir la nuit afin d’achever l’examen de ce texte. Néanmoins, pour que cela soit possible, il faudrait que nous examinions les vingt-deux amendements restants en une heure, ce qui impliquerait que chacun...

Sans doute, monsieur le secrétaire d’État, mais – je vous le dis tout aussi sincèrement – la conviction n’exclut pas la concision. Sinon, je propose que nous levions la séance maintenant et que nous terminions nos travaux jeudi matin. Il me semble néanmoins que nous pourrions finir cette nuit…

Madame la présidente Assassi, j’en suis consciente, c’est pourquoi je n’ai rien décidé ; j’ai simplement proposé d’ouvrir la nuit. Vous avez tous signifié à M. le président de la commission des lois votre accord pour poursuivre l’examen de ce texte jusqu’à une heure du matin, mais la séance pourrait aller au-delà.

En tout état de cause, pour ma part, je serai présente jusqu’au bout de la nuit, s’il le faut. Si nous gardons ce rythme, nous pouvons terminer en une heure, à condition que chacun y mette du sien. Plus personne ne demande la parole ?… Nous poursuivons donc nos travaux, afin d’achever cette nuit l’examen de ce texte.