Réforme de l'adoption

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Richard, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

L’amendement n° 13, présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modif...

L’amendement n° 13 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 10 est présenté par Mmes Meunier, Harribey et de La Gontrie, M...

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Meunier, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la pr...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 225-14-… ainsi rédigé : « Art. L. 225 -14 -…. – Pour adopter un mineur résidant habituell...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 225-14-… ainsi rédigé : « Art. L. 225 -14 -…. – Pour adopter un mineur résidant habituell...

En conséquence, l’article 11 ter est ainsi rétabli, et l’amendement n° 22 n’a plus d’objet.

En conséquence, l’article 11 ter est ainsi rétabli, et l’amendement n° 22 n’a plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du premier alinéa de l’article L. 225-15 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « étrangers de quinze ans » sont remplacés par les mots : « résidant habituel...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du premier alinéa de l’article L. 225-15 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « étrangers de quinze ans » sont remplacés par les mots : « résidant habituel...

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du...

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du...

En conséquence, l’article 11 sexies demeure supprimé. TITRE II RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L’ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE

En conséquence, l’article 11 sexies demeure supprimé. TITRE II RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L’ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 225-1 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un nouveau bilan peut être réalisé à tout moment à la demande du tuteur en accord avec le...