Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L’amendement n° 60 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi sont applicables sur tout le territoire de la République sauf en Nouvelle-Calédonie. Pour l’application des dispositions de la présente loi dans les autres collec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 18.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 18.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’adoption.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’adoption.
