Modification du règlement du sénat

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (proposition n° 545, texte de la comm...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : ...

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 88. – 1. Toute pétition...

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Seule une majorité des quatre cinquièmes en son sein peut s’opposer à l’examen par le Sénat d’une pétition. La parole est à Mme Élian...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 4 de l’article 13 du Règlement, il est inséré...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : En dehors des jours où le Sénat tient séance, le Président du Sénat fa...

L’amendement n° 34, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6…. – Toute commission d’enquête, mission d’information ou groupe de tra...

L’amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 6 bis du Règlement, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 4 est retiré. Les amendements n° 30 et 31 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 ter du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. - Lorsqu’une commission parlementaire...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 16 du Règlement est complété ...

L’amendement n° 16, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 16 du Règlement est complété par une...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 19, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 1 de l’article 15 ter du Règlement est compl...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 13 ter du Règlement, il est inséré un...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° La premièr...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 7 de l’article 29 bis du Règlement est compl...

L’amendement n° 23, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 ter du Règlement, il est inséré un ...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 50 quater du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « … – Lors du débat, la Conférence des Présidents s’assure que toutes les opinions peuvent être entendues, y compris...

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 22, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement du Séna...

L’amendement n° 52, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 3 de l’article 44 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° Les mots : « effectivement au texte » sont remplacé...