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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
13 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l'adoption d'un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l’adoption n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. En conséquence, l’examen de ses conclusions, initialement inscrites, sous réserve de leur dépôt, jeudi 16 décembre ...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous informe que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
