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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
531 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 641 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ; versements bénévoles d’un proche aidant aux personnes qui demeurent à leur domicile ou résident dans une structure collective adaptée et dont...
04/11/2022 — Amendement N° 640 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créat...
04/11/2022 — Amendement N° 639 au texte N° 20222023-096 - Article 46 bis (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 634 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 633 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 632 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 631 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 630 au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 629 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 628 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 627 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 626 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 624 au texte N° 20222023-096 - Article 46 bis (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 622 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 617 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 605 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 604 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 533 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 quinquies (Irrecevable)
MM. Perrin, Rietmann, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie Delattre, Noël, MM. Lefèvre, Longe...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un arrêté pris en applica...
29/10/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20192020-084 - Titre (Adopté)
Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. G...
Remplacer le mot : concourant par le mot : participant Exposé sommaire : Amendement de cohérence entre le texte établi par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et l'intitulé de la proposition de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
