Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-578 rectifié est retiré. Monsieur Savary, l’amendement n° I-1216 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1216 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-456 rectifié ter et I-1006 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-456 rectifié ter et I-1006 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur l’amendement n° I-711 rectifié quater.

L’amendement n° I-983 rectifié bis est retiré. Monsieur Savoldelli, l’amendement n° I-670 rectifié est-il maintenu ?

Ce n’est pas moi qui décide, monsieur Savoldelli… Je mets aux voix l’amendement n° I-670 rectifié.

L’amendement n° I-644 rectifié bis est retiré, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-262 rectifié, I-671 rectifié, I-737 rectifié bis et I-992 rectifié bis.

L’amendement n° I-277 rectifié ter est retiré. Monsieur Roux, l’amendement n° I-994 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-994 rectifié bis est retiré. Les amendements n° I-1222 rectifié, I-1223 rectifié bis et I-1224 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-714 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.

Je suis saisie de sept amendements identiques. L’amendement n° I-71 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-268 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, B...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-71, I-268, I-303 rectifié, I-502 rectifié bis, I-642 rectifié ter, I-664 et I-966 rectifié.

En conséquence, l’article 22 bis est supprimé, et les amendements n° I-1173 et I-1215 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-266 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribe...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-15 rectifié ter est présenté par M. Bouloux, Mme Primas, MM. Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-15 rectifié ter, I-361 rectifié septies, I-554 rectifié, I-803 et I-956 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-16 rectifié bis est présenté par M. Bouloux, Mme Primas, MM. Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-16 rectifié bis, I-264 rectifié, I-804 et I-957 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-643 rectifié quinquies est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Ber...

L’amendement n° I-668 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du a du 1° du 1 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2...