Loi de finances pour 2021

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-643 rectifié quinquies et I-991 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis, et l’amendement n° I-668 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-263 rectifié, présenté par MM. Michau, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mm...

L’amendement n° I-192 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kerrouche, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Ma...

L’amendement n° I-28 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, MM. Daubresse, Courtial, Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Mouiller et Vogel, Mme Chauvin, M. Calvet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Richer et Berthet, M. Bonne, Mme Gruny, MM. Cambon, Tabarot, de Legge, Genet et Charon, Mmes Lassarade...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. L’amendement n° I-365 rectifié sexies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, M. Kerrouche et Mme Féret, est ainsi libellé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. La parole est à M. le président de la commission.

Il nous reste effectivement 94 amendements à examiner. Nous avançons pour l’instant à un rythme de presque 30 amendements par heure.

L’amendement n° I-1093 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le I de l’article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances ...

L’amendement n° I-1175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, pour 2021, un prélèvement sur les recettes de l’État visant à alimenter les fonds départementaux de péréquation prévus à l’article 1595 bis du code général des impô...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 ter. L’amendement n° I-1217 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Cuypers, D. Laurent, Rietmann et Perrin, Mmes Demas et L. Darcos, MM. Sido et Laménie, Mmes Deromedi, Jacques et Joseph, M. Houpert, Mmes Micouleau et Lassa...

L’amendement n° I-366 rectifié quinquies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, MM. Antiste et Kerrouche, Mme Féret et MM. Temal et Devinaz, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Augmenter le montant d...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-368 rectifié quinquies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, MM. Antiste et Kerrouche, Mme Féret et MM. Temal et Devinaz, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième l...

Les amendements n° I-366 rectifié quinquies, I-368 rectifié quinquies et I-367 rectifié quinquies sont retirés. L’amendement n° I-1237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Augmenter le montant de : 2° Treizième ligne Diminuer le montant de : 3° Q...

L’amendement n° I-1237 est retiré. L’amendement n° I-72 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Treizième ligne Augmenter le montant de : 2° Quatorzième ligne Augmenter le montant de : 3° Vingtième ligne Augmenter le montant de : II. – Alinéa...

L’amendement n° I-665, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, vingt-quatrième ligne Remplacer le montant : par le montant : II. – En conséquence, alinéa 1 et alinéa 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne Au...

L’amendement n° I-665 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-1076 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Guillotin. L’amendement n° I-1097 rectifié...

L’amendement n° I-941, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Dotation de soutien à l’investissement local II. –...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-306 rectifié, présenté par MM. Courtial, J.B. Blanc, Brisson, Reichardt, Somon et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Charon et Genet, Mme Richer, M. Chaize, Mme Joseph, MM. Sautarel, D. Laurent, Bacci, Savary et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Deromedi, M. Vog...

L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Courtial, E. Blanc, Brisson, Reichardt, Somon et J.B. Blanc, Mme Thomas, MM. Charon et Genet, Mme Richer, M. Chaize, Mme Joseph, MM. Sautarel, D. Laurent, Bacci, Savary et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Deromedi, M. Vogel, Mmes Chain-Larché et Garriaud-Maylam, MM. Longuet et Calvet, Mme Muller-Bro...

L’amendement n° I-483 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Anglars, Bacci, Bascher et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux, Cazabonne, Chaize, Chatillon, Chauvet et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Decool, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas, Dumont, C. Fournier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme...