Loi de finances pour 2021

Les amendements n° I-306 rectifié et I-307 rectifié sont retirés. Monsieur Paccaud, l’amendement n° I-483 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-769 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile et Yung, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Rohfritsch, Dennemont et Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ai...

L’amendement n° I-615 rectifié, présenté par MM. Klinger, Milon, Courtial, Somon et Pellevat, Mmes F. Gerbaud et Deromedi, MM. Pointereau et Vogel, Mme Imbert, M. Le Rudulier, Mme Drexler, MM. Rojouan, Savin et Genet, Mme Noël, M. Brisson, Mmes Ventalon et Raimond-Pavero, MM. E. Blanc et Longuet, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny et MM. Gremillet, ...

L’amendement n° I-770 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Haye, Théophile, Hassani, Yung, Rohfritsch, Mohamed Soilihi, Dennemont et Iacovelli, Mme Duranton et M. Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les collectivités dont la contribution au Fonds national de ga...

L’amendement n° I-627 rectifié ter, présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivit...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-10 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat, Saut...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-641 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph, Noël et Raimond-Pav...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 ter, et les amendements identiques n° I-641 rectifié ter et I-990 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-673, présenté par MM. Savoldell...

L’amendement n° I-453 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Courtial, D. Laurent et Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Daubresse, Calvet, Panunzi et Chatillon, Mmes Malet, Joseph, Dumont, Noël et Berthet, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Puissat...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-363 rectifié septies est présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, M. Kerrouche, Mme Féret et M. Temal. L’amendement n° I-827 est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Mal...

L’amendement n° I-452 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et C. Vial, Mme Bellurot, MM. Courtial, D. Laurent et Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Daubresse, Calvet, Panunzi et Chatillon, Mmes Malet, Joseph, Dumont, Noël et Berthet, MM. Per...

L’amendement n° I-672, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II. – Pour l...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-847 rectifié est présenté par M. Delcros. L’amendement n° I-857 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Longeot et Delahaye, Mme Létard, M. Duffourg et Mme Saint-Pé. Ces deux amendeme...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-21 rectifié bis est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent et Courtial, Mme Chauvin, M. Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thom...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-19 rectifié est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mmes Chauvin et Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et Du...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-20 rectifié est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent et Courtial, Mme Chauvin, M. Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et...

L’amendement n° I-963 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L1615-6 du code général des collectivités territor...

L’amendement n° I-453 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-363 rectifié septies, I-827 et I-965 rectifié.

L’amendement n° I-452 rectifié ter est retiré. Monsieur Savoldelli, l’amendement n° I-672 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-857 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-21 rectifié bis, I-557 et I-964 rectifié.