Respect des principes de la république

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. L’amendement n° 623, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 3 et alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : publiques et les établissements publics locaux par les mots : , collèges et lycées publics La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Billon, MM. P. Martin, Hingray, Chauvet et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Canevet, Mme Dindar et MM. Détraigne, J.M. Arnaud, S. Demilly, Levi et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Aprè...

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Billon, MM. P. Martin, Hingray, Chauvet et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Canevet, Mme Dindar et MM. Détraigne, J.M. Arnaud, S. Demilly, Levi et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Aprè...

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Brisson, Husson, Pellevat, Charon, Laménie, Somon et Bouloux, Mme Joseph, MM. Gremillet, Lefèvre et Mandelli, Mmes Lassarade et Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. Le Rudulier, Bascher et Burgoa, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Paccaud, E. Blanc, Savary et Regnard, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Brisson, Husson, Pellevat, Charon, Laménie, Somon et Bouloux, Mme Joseph, MM. Gremillet, Lefèvre et Mandelli, Mmes Lassarade et Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. Le Rudulier, Bascher et Burgoa, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Paccaud, E. Blanc, Savary et Regnard, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ». La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ». La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-3 du code de l’éducation, il est insér...

L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-3 du code de l’éducation, il est insér...

L’amendement n° 390 rectifié est retiré. L’amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...

L’amendement n° 390 rectifié est retiré. L’amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...

L’amendement n° 391 rectifié est retiré. L’amendement n° 480 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 24 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 9...

L’amendement n° 391 rectifié est retiré. L’amendement n° 480 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 24 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 9...

L’amendement n° 320, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 320, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je mets aux voix l’article 24 nonies.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je mets aux voix l’article 24 nonies.

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ...

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ...

L’amendement n° 577 rectifié est retiré. L’amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...