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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
145 interventions trouvées.
L’amendement n° 577 rectifié est retiré. L’amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme ...
L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme ...
L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 24 decies.
L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 24 decies.
L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé : « Art. L. 131 -…. – Au sein des restaurants...
L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé : « Art. L. 131 -…. – Au sein des restaurants...
L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie d...
L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie d...
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Joyandet et Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Lefèvre et Détraigne, Mmes Doineau et N. Delattre, M. Levi, Mme F. Gerbaud, MM. Houpert, Moga et Genet, Mme Paoli-Gagin, MM. Longeot, P. Martin, Vanlerenberghe et Klinger et Mme Gosselin, est ainsi lib...
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Joyandet et Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Lefèvre et Détraigne, Mmes Doineau et N. Delattre, M. Levi, Mme F. Gerbaud, MM. Houpert, Moga et Genet, Mme Paoli-Gagin, MM. Longeot, P. Martin, Vanlerenberghe et Klinger et Mme Gosselin, est ainsi lib...
L’amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par...
L’amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Di Folco, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet et Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme Raimo...
