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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
267 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650).
En application de l’article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la priorité sur les chapitres IV et V du titre IV, ainsi que sur les titres VI et VII, afin qu’ils soient examinés après le titre III. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre V, appelé en priorité, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 60 quater. TITRE V §(priorité) (SUITE) SE NOURRIR Chapitre Ier §( priorité) ( suite)...
L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 60 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2...
L’amendement n° 34 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 826 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 quater Insérer un article additi...
L’amendement n° 1542 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, e...
L’amendement n° 1104 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...
L’amendement n° 1104 rectifié est retiré. L’amendement n° 906 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Laménie, Mme Puissat, M. Bas, Mmes Gruny et Pluchet, MM. D. Laurent, Daubresse, Genet, Karoutchi, Bascher et Savin, Mme Lopez, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Bouchet, Chatillon, Panunzi et C...
L’amendement n° 2034 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme M. Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol et Meunier, M. Kerrouche, Mmes Bonnefoy et Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. – Le 11° du ...
L’amendement n° 1804, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de cette stratégie, l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label...
L’amendement n° 1452, présenté par MM. Gillé, J. Bigot et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1911, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est élaborée en collaboration avec les...
L’amendement n° 1912, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : locaux et de saison insérer les mots : , l’équilibre de la consommation de protéines végétales et animales, notamment dans un objectif de développement de la c...
Merci de vos précisions, mon cher collègue ! Je mets aux voix l’amendement n° 1911. En conséquence, l’amendement n° 1912 n’a plus d’objet. L’amendement n° 1353 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Pla, Mme Lepage, M. Devinaz, Mmes Meunier et Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, P. Joly, Bourgi et Todeschini, Mmes Rossignol, Bonnefoy et Briqu...
L’amendement n° 2301, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 874 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 214 -18 -…. – Les installations, ouvrages, travaux et activités visant à mett...
Le sous-amendement n° 2306, présenté par MM. Duffourg, J.M. Arnaud et Levi, est ainsi libellé : Amendement n° 874 rectifié, alinéa 4 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Alain Duffourg.
L’amendement n° 1453, présenté par MM. Gillé, J. Bigot et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...
L’amendement n° 1454, présenté par MM. Gillé, J. Bigot et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...
L’amendement n° 1914, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , ou dans le cadre de la démarche collective de certification environnementale prévue à l’article L. 611-6 II. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les...
