Lutte contre le dérèglement climatique

Le sous-amendement n° 2307 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial, culturel ou historique La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

L’amendement n° 1919, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Les interdictions mentionnées aux I à III du présent article ne s’appliquent pas aux engrais utilisables en agriculture biologique....

Le sous-amendement n° 2307 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial, culturel ou historique La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2307 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial ou historique Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2307 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial ou historique Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1932, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement présente au Parlement ...

L’amendement n° 1932, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement présente au Parlement ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2047, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : actualisée au moins tous les cinq ans par les mots : en concertation avec l’ensemble des parties prenantes II...

L’amendement n° 1463, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2047, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : actualisée au moins tous les cinq ans par les mots : en concertation avec l’ensemble des parties prenantes II...

L’amendement n° 1463, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

L’amendement n° 424, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’exclusion ou le retrait de la France de tout accord commercial ou de libre-échange avec les pays ou groupes de pay...

L’amendement n° 424, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’exclusion ou le retrait de la France de tout accord commercial ou de libre-échange avec les pays ou groupes de pay...

L’amendement n° 1457, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

L’amendement n° 1457, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1889, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la direction générale des douanes et droits...

L’amendement n° 833, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la direction générale des douanes communiquent avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désigné...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1889, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la direction générale des douanes et droits...

L’amendement n° 833, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la direction générale des douanes communiquent avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désigné...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1458 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du group...