Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1458 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du group...

L’amendement n° 1892, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : directement La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 1892, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : directement La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1460 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleu...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1460 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleu...

L’amendement n° 754 rectifié, présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe les conditions d’application du présent article et notamment les modalités visant à garantir, par une amélioration de la traçabilité des produits, que les approvi...

L’amendement n° 754 rectifié, présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe les conditions d’application du présent article et notamment les modalités visant à garantir, par une amélioration de la traçabilité des produits, que les approvi...

En conséquence, l’amendement n° 754 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 64 bis, modifié.

En conséquence, l’amendement n° 754 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 64 bis, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2304, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés produisant ou commercialisan...

L’amendement n° 2048, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l’exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2304, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés produisant ou commercialisan...

L’amendement n° 947, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des entreprises soumises au devoir de vigilance ainsi que les plans de vigilance engagés tels que définis par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au...

L’amendement n° 2048, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l’exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à...

L’amendement n° 947, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des entreprises soumises au devoir de vigilance ainsi que les plans de vigilance engagés tels que définis par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au...

L’amendement n° 1893, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...

L’amendement n° 1893, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...

L’amendement n° 1893 est retiré. Je mets aux voix l’article 64 ter, modifié.

L’amendement n° 1893 est retiré. Je mets aux voix l’article 64 ter, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1466, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Prévi...