Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1976 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifi...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 585 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc. L’amendement n° 776 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’...

L’amendement n° 1768 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 1975 rectifié bis.

L’amendement n° 808, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « ...

L’amendement n° 1511, présenté par Mme Briquet, MM. Féraud, Raynal et Cozic, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, T...

L’amendement n° 1630, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 870 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1977 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Cab...

L’amendement n° 1629, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 584 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc. L’amendement n° 773 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Ces deu...

L’amendement n° 1513, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1514, présenté par MM. Kanner, Montaugé, J. Bigot et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Fichet, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...

L’amendement n° 2152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2241-12, après le mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ; 2° Au...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 693, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° de l’article L. 2143-13, il est inséré ...

L’amendement n° 1522 rectifié, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi lib...

L’amendement n° 853, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’adaptation des ac...

L’amendement n° 273 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez, Bilhac, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir les 3° à 6° dans la rédaction suivante : 3° L’article L. 2312-8 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; a bis)...

L’amendement n° 1515, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1752 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Magner et Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Haye, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 2312-17 est complété par les mots : « ainsi que les impl...