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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
267 interventions trouvées.
L’amendement n° 2275, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : sept par le mot : huit La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 2275, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : sept par le mot : huit La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 2159 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 119-7 du code de la voirie routière est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le cas échéant en complément des modulations prévues au II, les péages peuvent être modulés ...
L’amendement n° 2159 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 119-7 du code de la voirie routière est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le cas échéant en complément des modulations prévues au II, les péages peuvent être modulés ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 B.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 B.
L’amendement n° 483, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État accompagne et soutient la formation continue des conducteurs à l’éco-conduite tous les cinq ans. II. – Après l’ali...
L’amendement n° 483, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État accompagne et soutient la formation continue des conducteurs à l’éco-conduite tous les cinq ans. II. – Après l’ali...
L’amendement n° 483 est retiré. L’amendement n° 876 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Gremillet, Moga et Hingray, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud et Mmes Létard et de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La ré...
L’amendement n° 483 est retiré. L’amendement n° 876 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Gremillet, Moga et Hingray, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud et Mmes Létard et de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La ré...
L’amendement n° 876 rectifié est retiré. L’amendement n° 1337 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les opérateurs mentionnés à l’article L. 7341-1 du code du travail s’assurent de la maîtrise des rè...
L’amendement n° 876 rectifié est retiré. L’amendement n° 1337 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les opérateurs mentionnés à l’article L. 7341-1 du code du travail s’assurent de la maîtrise des rè...
L’amendement n° 973 rectifié, présenté par MM. Segouin, de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. Cardoux, Longuet, Burgoa, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savin, Klinger et Reichardt, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Dumont et M. Rojouan, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Béatr...
L’amendement n° 973 rectifié, présenté par MM. Segouin, de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. Cardoux, Longuet, Burgoa, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savin, Klinger et Reichardt, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Dumont et M. Rojouan, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Béatr...
L’amendement n° 973 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31 bis.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 973 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31 bis.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements aujourd’hui ; il en reste 694. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements aujourd’hui ; il en reste 694. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
