Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 423 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : …° Après le 5° de l’article L. 2312-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mesures pr...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du...

L’amendement n° 1670, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 2153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18, les mots :...

L’amendement n° 1516 rectifié, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

L’amendement n° 1517, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 2218, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la première occurrence du mot : de par le mot : des La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 854, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Après le cinquième alinéa de l’article L. 4251-13 du code général des collectivités, il est inséré un alinéa ai...

L’amendement n° 856, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur : 1° Une stratégie de tr...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : transition écologique insérer les mots : et la s...

L’amendement n° 50 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 274 rectifié est présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin. L’amendement n° 2130 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schill...

L’amendement n° 2130 rectifié est retiré. L’amendement n° 883 rectifié bis, présenté par M. Bargeton, Mme Havet, MM. Iacovelli, Hassani, Haye et Lévrier, Mme Schillinger et MM. Buis et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des possibilités de recours au télétravail La parole est à Mme Na...

L’amendement n° 883 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 18.

L’amendement n° 855, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 232-10 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 1716, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé, Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 2154, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les III, IV et V de l’article 11 sont applicables aux salariés bénéficiaires du congé prévu à l’alinéa précédent, pendant la durée de ce congé. » ; L...

L’amendement n° 2249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7, troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre III Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mme Vérien, MM. Genet et Canévet, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Détraigne et J.M. Arnaud et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 246 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot...

L’amendement n° 1083, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , en tenant compte des activités humaines La parole est à M. Ronan Dantec.