Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1920, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques prévu à l’article L. 253-6 du co...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1466, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Prévi...

L’amendement n° 1920, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques prévu à l’article L. 253-6 du co...

Je suis saisie de deux amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1465, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte...

Le sous-amendement n° 2295, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet et M. Rambaud, est ainsi libellé : Amendement n° 1465, alinéa 3 Remplacer les mots : sont conformes par les mots : contribuent La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Je suis saisie de deux amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1465, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte...

Le sous-amendement n° 2295, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet et M. Rambaud, est ainsi libellé : Amendement n° 1465, alinéa 3 Remplacer les mots : sont conformes par les mots : contribuent La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° 1942, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les objectifs figurant dans les documents de programmation stratégique nationale sont conformes à ceux du Pacte vert ...

L’amendement n° 1942, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les objectifs figurant dans les documents de programmation stratégique nationale sont conformes à ceux du Pacte vert ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 905 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Bas, Mme Gruny, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Férat, MM. Genet, Daubresse, Bascher, D. Laurent et Decool, Mme Lopez, MM. Savin, B...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 905 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Bas, Mme Gruny, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Férat, MM. Genet, Daubresse, Bascher, D. Laurent et Decool, Mme Lopez, MM. Savin, B...

L’amendement n° 1921, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : gestion des risques en agriculture et en accompagnant la mise en place d’une réelle couverture assurantielle agricole en France par les mot...

L’amendement n° 1922, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après les mots : du territoire insérer les mots : via un soutien forfaitaire aux petites fermes et un renforcement du paiement redistributif, La paro...

L’amendement n° 1921, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : gestion des risques en agriculture et en accompagnant la mise en place d’une réelle couverture assurantielle agricole en France par les mot...

L’amendement n° 1922, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après les mots : du territoire insérer les mots : via un soutien forfaitaire aux petites fermes et un renforcement du paiement redistributif, La paro...

En conséquence, les amendements n° 1921 et 1922 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1940, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la troisième phrase Insér...

L’amendement n° 1726, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

En conséquence, les amendements n° 1921 et 1922 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1940, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la troisième phrase Insér...

L’amendement n° 1726, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

L’amendement n° 1109, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les documents de programmation stratégiques nationale mentionnés au deuxième alinéa sont présentés devant le Parlement, au plus tard un...