Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 2158 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1512-2 du code des transports, est inséré un article L. 1512-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1512 -2 -1. – I. – Afin de réaliser l’aménagement et l’exploitation d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 ter. L’amendement n° 1594 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 ter. L’amendement n° 1594 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bou...

L’amendement n° 1594 rectifié est retiré. L’amendement n° 173, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 ...

L’amendement n° 1594 rectifié est retiré. L’amendement n° 173, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 ...

L’amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France définit une stratégie de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178...

L’amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France définit une stratégie de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178...

L’amendement n° 761 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1569 rectifié est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanne...

L’amendement n° 761 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1569 rectifié est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanne...

L’amendement n° 1569 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1651, présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes M. Filleul et Briquet, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat et MM. Bouad...

L’amendement n° 1569 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1651, présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes M. Filleul et Briquet, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat et MM. Bouad...

L’amendement n° 1652, présenté par M. Jacquin, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat et MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article ...

L’amendement n° 634, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement repr...

Mon cher collègue, comme vous n’étiez pas signataire de cet amendement, j’aurais dû donner la parole pour le présenter à Mme Éliane Assassi plutôt qu’à vous. Si nul n’y voit d’objection, continuons notre débat comme s’il en avait été ainsi. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 634, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement repr...

Mon cher collègue, comme vous n’étiez pas signataire de cet amendement, j’aurais dû donner la parole pour le présenter à Mme Éliane Assassi plutôt qu’à vous. Si nul n’y voit d’objection, continuons notre débat comme s’il en avait été ainsi. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 637, présenté par MM. Lahellec et Savoldelli, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se donne l’objectif de permettre l’approvisionnement permanent par voie ferrée des marchés d’i...

L’amendement n° 637, présenté par MM. Lahellec et Savoldelli, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se donne l’objectif de permettre l’approvisionnement permanent par voie ferrée des marchés d’i...

Mes chers collègues, il est une heure trente, heure à laquelle nous avions prévu de lever cette séance. Toutefois, si vous n’y voyez pas d’objection, je vous propose de la prolonger jusqu’à l’examen de l’article 31 bis ; six amendements restent en discussion. Nous reprendrions le débat demain matin avec l’article 32, relatif à l’écotaxe....

Mes chers collègues, il est une heure trente, heure à laquelle nous avions prévu de lever cette séance. Toutefois, si vous n’y voyez pas d’objection, je vous propose de la prolonger jusqu’à l’examen de l’article 31 bis ; six amendements restent en discussion. Nous reprendrions le débat demain matin avec l’article 32, relatif à l’écotaxe....